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Photo: La Presse Canadienne /Chantal Poirier (archives) |
La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) a annoncé jeudi qu'elle dépose une requête en Cour supérieure dans le but de freiner le « fléau » que constitue le recours aux agences privées de placement d'infirmières dans le réseau public de la santé.
La requête vise le ministre de la Santé, Yves Bolduc, le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) Richelieu-Yamaska et neuf entreprises privées de placement.
La FIQ et le Syndicat des professionnelles en soins de santé Richelieu-Yamaska demandent spécifiquement l'annulation de 13 ententes de services conclues par le CSSS, qui contreviennent aux obligations légales de l'établissement.
Selon la présidente de la FIQ, Régine Laurent, ces ententes:
- ne respectent pas la structure organisationnelle de l'établissement;
- négligent d'assurer de façon appropriée la qualité des soins prodigués;
- portent atteinte au principe de responsabilité et d'imputabilité de l'établissement;
- n'assurent pas adéquatement le respect du droit à la vie privée des usagers;
- ne permettent pas une utilisation économique et efficiente des ressources financières et humaines.
La FIQ ajoute que le travail effectué par le personnel des agences privées échappe au contrôle du directeur des soins infirmiers (DSI), qui est responsable de la surveillance et du contrôle de la qualité des soins infirmiers dispensés dans le CSSS en vertu de la loi.
Selon la FIQ, le CSSS Richelieu-Yamaska « délègue ainsi illégalement aux entreprises privées les importantes responsabilités que la loi lui confie, ce qui engendre des risques inacceptables pour le maintien de la qualité et de la sécurité des soins aux usagers ».
Quand vous avez quelqu'un qui vient des entreprises privées [...], personne ne peut dire qui vérifie ces gens-là, qui s'assure qu'ils sont compétents pour dispenser les soins.
— Régine Laurent
Selon Mme Laurent, personne n'est clairement responsable d'effectuer les vérifications qui s'imposent. « L'établissement nous dit: "Moi, ce ne sont pas mes employés, donc c'est à l'agence de s'en assurer"; quand on pose la question aux agences, elles nous disent: "nous, ce n'est pas notre travail, nous [on] fournit quelqu'un à l'établissement" », dit-elle.
Le syndicat argue également que les 13 ententes ont pour effet de diviser et de faire coexister 13 sous-groupes bénéficiant chacun de conditions de travail différentes. Elle affirme que cela constitue un non-sens, puisque « toutes ces professionnelles en soins exercent les mêmes tâches et fonctions auprès des usagers de l'établissement ».
Ces ententes, indique Régine Laurent, « sont donc en parfaite contradiction avec la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales (le projet de loi 30 adopté sous le bâillon en décembre 2003) qui visait essentiellement à corriger une situation d'accréditations multiples, à organiser l'environnement de travail et à décentraliser la négociation à l'échelle locale ».
Les firmes privées visées par la poursuite sont:
- l'agence Urgence médicale Code Bleu;
- l'agence Santérégie Inc.;
- l'agence S.P. Services Santé Inc.;
- l'agence Girafe Santé Inc.;
- l'agence Servir + Soins et Soutien à domicile Inc.;
- l'agence Gestion Hunt Groupe Synergie Inc.;
- l'agence Soins intermédiaires inc.;
- l'agence M.D. Santé Inc.;
- et Mme Nancy Durivage.
Le président du Syndicat des professionnelles en soins de santé Richelieu-Yamaska, Richard Beauregard, déplore que les coûts associés au recours à la main d'oeuvre provenant d'entreprises privées ne cessent de croître.
« Les sommes octroyées au privé par le CSSS Richelieu- Yamaska ont pratiquement doublé entre 2008-2009 et 2009-2010, passant de 2,2 à 4,4 millions de dollars. C'est une mauvaise utilisation des fonds publics », déclare-t-il.
Comme les professionnelles en soins provenant d'entreprises privées bénéficient de conditions de travail plus avantageuses, explique M. Beauregard, « on se retrouve avec deux classes de salariées, ce qui est inéquitable pour les professionnelles en soins du réseau public ».
« Dans un tel contexte, l'attraction et la rétention du personnel deviennent extrêmement difficiles. Plusieurs professionnelles en soins, épuisées et démotivées, décident d'améliorer leurs conditions de travail en se faisant recruter par le secteur privé », indique-t-il.
En entrevue à RDI, Mme Laurent a expliqué que le CSSS Richelieu-Yamaska est le premier visé par une démarche juridique parce que le syndicat local a réussi à mettre la main sur les documents nécessaires à la poursuite. D'autres établissements seront éventuellement visés. « L'objectif de la Fédération, c'est que partout où les établissements font appel à des entreprises privées, [...] on est prêt et on va déposer des actions du même type », a-t-elle affirmé.
Une requête au milieu d'une négociation ardue
Le recours est déposé au moment où la FIQ peine à négocier un nouveau contrat de travail pour ses 58 000 membres avec le gouvernement du Québec. Le syndicat est le seul à l'intérieur du front commun à ne pas avoir conclu une entente avec le Conseil du Trésor.
Le syndicat demande au gouvernement de payer aux infirmières une demi-heure de plus par jour, ce qui correspond au temps nécessaire au relais des équipes entre deux quarts de travail. Selon les calculs de la FIQ, cette mesure coûterait 100 millions de dollars par année.
La FIQ veut aussi que les surnuméraires obtiennent des horaires à temps plein sur quatre jours afin de diminuer les coûts de remplacement et les heures supplémentaires. La réorganisation des horaires, soutient le syndicat permettrait de cesser de perdre du personnel au profit des agences privées.
La FIQ est en croisade depuis longtemps pour contrer le recours aux agences privées de placement. Elle soutient que 145 de ces agences oeuvrent au Québec. Dans certains établissements, affirme le syndicat, le personnel de ces agences effectuerait jusqu'à 40 % des heures de travail.
Requête de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec