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« Rondeau, Fava, les juges, l'argent, ça n'existe pas. Tu n'as pas le droit de parler de ça. » Voilà les propos qu'aurait tenus un Jean Charest « nerveux » le 2 mai 2004, lors d'une rencontre tenue avec son ex-ministre de la Justice, Marc Bellemare, dans les jours qui ont suivi sa démission.

L'ex-ministre libéral de la Justice dit que Jean Charest était « nerveux » lorsqu'il l'a rencontré après sa démission, en mai 2004. Le PM lui aurait dit, en lui rappelant son serment de confidentialité : « Rondeau, Fava, les juges, l'argent, ça n'existe pas. Tu n'as pas le droit de parler de ça. » Les travaux sont suspendus jusqu'à lundi prochain.

C'est du moins ce qu'a déclaré Me Bellemare, mercredi, lors de la deuxième journée de son témoignage dans le cadre de la commission Bastarache sur le processus de nomination des juges.

Les travaux de la commission, entrepris mardi, sont suspendus jusqu'à lundi, à la demande du procureur de la commission, Me Giuseppe Battista. Il a dit ne pas être en mesure d'aborder immédiatement certains éléments de l'affaire avec Me Bellemare.

Les propos du 2 mai attribués par Me Bellemare à Jean Charest ont été le point d'orgue de la deuxième journée de témoignage. L'ex-ministre de la Justice a expliqué qu'à l'époque, il n'avait pourtant pas l'intention d'être « vengeur » à l'endroit de M. Charest, ni d'agir de manière « préjudiciable » à son endroit.

Sur les motivations derrière les propos d'avril 2010

Interrogé par Me Battista, Me Bellemare a entrepris d'expliquer pourquoi il a attendu jusqu'au printemps dernier pour y aller d'allégations fracassantes sur un possible trafic d'influence au sein du gouvernement du Québec dans le cadre du processus de nomination des juges.

Il a expliqué que l'affaire a commencé lorsqu'il a accordé une entrevue au quotidien Le Soleil, le 13 mars 2010. Cette entrevue s'inscrivait dans le cadre du contexte politique du moment, où il était question des liens entre l'industrie de la construction et des partis politiques et de financement occulte de caisses électorales. L'affaire a été récupérée à l'Assemblée nationale par la chef péquiste Pauline Marois.

Le 17 mars 2010, Me Bellemare dit avoir été « absolument renversé » lorsqu'il a entendu le premier ministre Charest déclarer que son ex-ministre de la Justice ne lui avait « jamais, jamais, jamais [...] soufflé un mot là-dessus ». Ces dires, a martelé Me Bellemare, sont « singulièrement faux ».

Une semaine plus tard, à l'Assemblée nationale, M. Charest et son leader parlementaire, Jacques Dupuis, ont déclaré qu'ils refusaient que Me Bellemare témoigne en commission parlementaire à ce sujet, comme le souhaitaient les parties d'opposition. Les deux hommes le sommaient de dire ce qu'il savait.

M. Bellemare dit que c'est à ce moment qu'il a décidé de parler publiquement, ce qui est survenu au milieu du mois d'avril. Il dit aussi avoir ressenti le besoin de défendre sa crédibilité, bien qu'il estime avoir été entraîné « un peu malgré [lui] » dans cette tempête parlementaire.

L'avocate du gouvernement, Me Suzanne Côté, s'est opposée à ce que Me Bellemare soulève le contexte général de l'époque, mais l'avocat de l'ex-ministre libéral de la Justice, Me Rénald Beaudry, a fait valoir que cela était nécessaire dans la mesure où les avocats des autres parties vont s'attaquer à la crédibilité de Me Bellemare au cours des prochains jours.

Sur les interventions de MacMillan et de Després

La journée avait repris avec l'interrogatoire de Me Battista. Ce dernier a cherché à obtenir des détails sur différentes déclarations faites la veille par Me Bellemare. Il est revenu, entre autres, sur les pressions qu'auraient exercées deux ex-collègues de M. Bellemare au sein du Conseil des ministres, soit Norman MacMillan et Michel Després.

Me Bellemare a dit que Norman MacMillan lui a parlé du cas de Marc Bisson à plusieurs reprises. Le député de l'Outaouais, dit-il, lui a notamment parlé de son rôle au sein de l'organisation libérale dans la région et de la volonté de Guy Bisson, organisateur du parti, de voir son fils Marc nommé à la magistrature.

Guy Bisson, a-t-il dit, n'a jamais exercé de pressions directes sur lui à cet égard. Il a, par contre, précisé que si Michel Després lui a parlé de la candidature de sa parente Line Gosselin-Després, il n'a pas exercé de « pressions indues » à ce sujet.

Sur les pressions exercées par Franco Fava

Me Battista est aussi revenu sur les pressions qui auraient été exercées à l'été 2003 par Franco Fava, un entrepreneur de Québec qui est un important collecteur de fonds du Parti libéral du Québec. Le procureur de la commission a notamment demandé à Me Bellemare de préciser les dates et les lieux des rencontres et des appels survenus à cette époque, ainsi que les noms des personnes qui auraient pu en être témoins.

Me Bellemare a dit mardi qu'il a rencontré Franco Fava à quatre ou cinq reprises entre le début du mois de juillet et le 2 septembre 2003, date de la rencontre qu'il a eue avec le premier ministre Charest. Il dit aussi que les deux hommes ont parlé une dizaine de fois au téléphone.

Me Bellemare soutient que plusieurs personnes de son entourage pouvaient être présentes à ces occasions, dont son chef de cabinet, Michel Gagnon, son attaché de presse Jacques Tétreault, et son sous-ministre adjoint à l'administration, Georges Lalande. Il ne parvient pas à dire qui était présent à quel moment précis.

Il a aussi admis qu'il n'avait aucune preuve écrite ou audio de ses discussions avec Franco Fava.

Me Battista a aussi demandé à Me Bellemare si Franco Fava avait pu assister à une rencontre de financement tenue dans un restaurant dans le cadre de sa campagne à la mairie de Québec en 2005. Me Bellemare a assuré qu'il ne l'avait pas invité, mais n'a pas exclu que des gens travaillant pour lui aient pu le faire.

Me Bellemare est aussi brièvement revenu sur sa rencontre du 2 septembre avec le premier ministre Charest. Il a dit avoir songé à remettre sa démission à ce moment, mais qu'il est resté parce qu'il n'avait pas fait le saut en politique pour nommer des juges, mais pour mener des réformes dans le système judiciaire. Il croyait alors que ces réformes demeuraient possibles.

Contre-interrogatoires à venir

Au terme de l'interrogatoire de Me Battista, Me Bellemare pourra être contre-interrogé par les procureurs des parties qui ont le statut de participant, dont ceux du gouvernement du Québec, du Parti libéral du Québec et du premier ministre Jean Charest.

Mardi, Me Bellemare a commencé à vider son sac, quatre mois après avoir affirmé qu'il avait été l'objet d'influences indues dans le processus de nominations de certains juges.

Il a notamment décrit comment deux collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec (PLQ), Franco Fava et Charles Rondeau, auraient insisté pour qu'il procède à la nomination des juges Marc Bisson et Michel Simard à la Cour du Québec, et de la juge Line Gosselin-Després à la Chambre de la jeunesse.

Les pressions ont été exercées à l'été 2003 puis ont repris quelques mois plus tard.

Me Bellemare a expliqué que le 2 septembre 2003, il s'était plaint auprès du premier ministre Jean Charest des pressions exercées par MM. Fava et Rondeau, qu'il jugeait « inacceptables », mais que le chef du gouvernement lui avait dit de faire ce que lui demandait Franco Fava.

M. Bellemare a précisé que les nominations de MM. Bisson et Simard n'étaient pas illégales, puisqu'ils s'étaient dûment qualifiés lors du processus de sélection. Il soutient cependant qu'ils ont été ultimement nommés en raison de pressions partisanes.

L'ex-ministre de la Justice a aussi soutenu avoir parlé au premier ministre d'un autre cas d'ingérence, cette fois dans une cause criminelle. L'intervention venait de Denis Roy, un ancien conseiller en matière de sécurité publique de Jean Charest, aujourd'hui président de la Commission des services juridiques. En point de presse un peu plus tard M. Roy a réagi en disant que son intervention était justifiée.

Par ailleurs, le collecteur de fonds Franco Fava, dont l'ex-ministre de la Justice qualifie l'influence de colossale, a déjà indiqué son intention de démentir les affirmations de Marc Bellemare.

Le rapport d'enquête de la commission qui a commencé ses travaux en juin, est prévu pour le 15 octobre.

Transcription des audiences de la commission Bastarache du 24 août