Axor
Le groupe Axor a plaidé coupable à une quarantaine d'infractions à la loi électorale du Québec relativement à des dons à des partis politiques québécois.
Trois entreprises liées à la société de génie-conseil ont reconnu avoir utilisé des prête-noms pour verser plus de 150 000 $ au Parti libéral du Québec, au Parti québécois et à l'Action démocratique.
Le directeur général des élections (DGE) a signifié des constats d'infraction à Axor Experts-Conseils, Groupe Axor et Axor Construction Canada.
C'est le député de QUébec solidaire, Amir Khadir, qui a le premier attiré l'attention du DGE sur cette affaire de financement politique, ce printemps. Plus d'une centaine d'employés travaillant pour Axor, SNC-Lavalin, BPR et Cima+ étaient ciblés par la dénonciation du député de Québec solidaire, qui portait sur l'année 2008.
« Nous avons traité les révélations de M. Khadir comme une plainte », a expliqué jeudi matin la porte-parole du DGE, Audrey Garon. « À partir de là, nous avons effectué des vérifications. »
Le DGE a élargi la vérification à 2006 et 2007. Il a demandé aux employés de prouver qu'ils avaient versé les contributions politiques à titre personnel, sans compensation de leur entreprise. La loi électorale québécoise interdit les dons d'entreprises.
Les employés de SNC, BPR et Cima+ ont montré que leurs dons provenaient de leurs poches.
Les trois compagnies liées à Axor ont pour leur part reconnu avoir utilisé des prête-noms et devront payer près de 88 000 $ d'amendes.
Les partis politiques devront retourner les sommes perçues. Le PLQ devra rembourser 113 500 $, le PQ 34 000 $ et l'ADQ 5000 $.
Pour 2006 et 2007, les montants seront restitués aux entreprises donatrices. Ceux de 2008 seront remis au ministère des Finances en vertu des changements effectués à la loi électorale, a précisé Mme Garon.
QS réclame une enquête publique
Le gouvernement Charest soutient que l'adoption du projet de loi visant à modifier la Loi électorale, déposé en novembre dernier, permettra d'éviter ce genre de situation et de redonner confiance à la population envers le système électoral.
« Cette entreprise-là [Axor], par exemple, avec le nouveau projet de loi se verrait privée de la possibilité d'avoir des contrats gouvernementaux pendant cinq ans avec le projet de loi qu'on a déposé », fait valoir le ministre de la Réforme des institutions démocratiques, Claude Béchard.
« On va se donner une des lois qui va être les plus strictes au Canada », soutient-il.
Mais cela ne suffit pas aux yeux du député et porte-parole de Québec solidaire. Même s'il se dit satisfait du plaidoyer d'Axor, Amir Khadir revient à la charge en réclamant une commission d'enquête.
« C'est sûr que ce sera à recommencer dans 10, 15, 20 ans, poursuit-il. Mais ce qui est certain, c'est qu'aujourd'hui, c'est plus que jamais urgent de le faire parce qu'il y a 40 milliards de contrats en infrastructures en jeu au Québec. »
Sur la foi d'un rapport de Transparency International, une organisation non gouvernementale qui combat la corruption, il affirme que sur cette somme, le Québec « perd 4 milliards de dollars pour rien ». Selon l'étude, la corruption entraîne une augmentation des coûts d'au moins 10 %.
