Bellemare demande l'annulation de la commission
Marc Bellemare s'adresse aux journalistes à sa sortie du palais de justice de Québec (archives)
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PC/Clément Allard
L'ex-ministre de la Justice du Québec Marc Bellemare demande l'annulation de la commission Bastarache sur le processus de nomination de juges.
Dans une requête déposée en cour, l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare soutient que le mandat de la commission sur le processus de nomination des juges « n'est pas le bon » et accuse le premier ministre Charest d'abuser de ses pouvoirs.
Dans sa requête déposée en cour vendredi, Marc Bellemare soutient que le mandat de la commission « n'est pas le bon » et va trop loin.
Il précise qu'il « n'a jamais remis le processus québécois de nomination des juges en cause, mais bien l'influence malsaine et indue des membres et amis du Parti libéral du Québec sur ces nominations ».
Marc Bellemare reproche aussi au premier ministre d'abuser de ses pouvoirs et de vouloir utiliser la commission pour gagner sa poursuite au civil de 700 000 $ qu'il a intentée contre lui. Marc Bellemare soutient que la commission Bastarache n'a pour objectif que de faire mousser l'image et la crédibilité du premier ministre dans un différend privé qui oppose les deux hommes.
Selon lui, le premier ministre est en conflit d'intérêts en tout temps. Le ministère de la Justice et le gouvernement du Québec « agissent illégalement, abusent de leurs pouvoirs ».
La crédilité du juge Bastarache remise en cause
Dans sa requête, Marc Bellemare remet aussi en cause la crédibilité du juge Bastarache.
L'ex-ministre de la Justice souligne que Me Bastarache n'est aucunement impartial et indépendant du Conseil exécutif du Québec et du premier ministre. Son appartenance au cabinet d'avocats Heenan Blaikie, qui, dit-il, entretient des relations privilégiées et publiques avec le gouvernement du Québec, serait la preuve de sa partialité.
S'il n'obtient pas l'annulation de la commission Bastarache, Marc Bellemare demande la suspension de ses travaux jusqu'à ce que tous les autres litiges qui l'opposent au premier ministre soient réglés.
La requête de Marc Bellemare pourrait être entendue le 17 août au palais de justice de Québec.
La commission Bastarache doit commencer le 24 août.
Dans un bref communiqué, la commission Bastarache a indiqué qu'elle ne commenterait pas la requête déposée par Marc Bellemare.
