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Photo: La Presse Canadienne /Clément Allard Marc Bellemare s'adresse aux journalistes à sa sortie du palais de justice de Québec (archives) |
L'ancien ministre de la Justice du Québec Marc Bellemare va en appeller du jugement rendu jeudi par la Cour supérieure du Québec, le forçant à témoigner devant le directeur général des élections du Québec (DGE) relativement à ses allégations de financement illégal au Parti libéral du Québec (PLQ).
« J'ai le droit de ne pas être d'accord avec lui [le juge de la Cour supérieure]. J'ai le droit de porter ça [le jugement] en appel et c'est ce qu'on va faire », a indiqué l'avocat de M. Bellemare, Me Jean-François Bertrand.
Cette décision rend donc incertaine la comparution de Marc Bellemare devant le DGE, qui avait été fixée au 20 août prochain.
« Me Bellemare devra se présenter le 20 août prochain même si la décision est portée en appel. Cependant, la façon pour Me Bellemare de ne pas comparaître le 20 août serait d'obtenir d'un juge de la Cour d'appel la suspension de l'exécution provisoire de la Cour supérieure », a expliqué Me Marc Paradis.
Échanges musclés en cour
En expliquant sa décision de forcer Marc Bellemare à témoigner, le juge Yves Alain a dit avoir jugé abusif le recours de l'ex-ministre pour se soustraire à une assignation à comparaître des enquêteurs du DGE.
Selon lui, M. Bellemare aurait dû se présenter devant ces enquêteurs pour faire valoir les objections que son avocat a tenté en vain de défendre en cour jeudi.
Le juge Alain a également blâmé le DGE pour ne pas avoir agi plus rapidement alors que l'assignation à comparaître envoyée à M. Bellemare constitue une affaire urgente.
Le DGE a convoqué l'ex-ministre libéral en mars dernier à la suite de ses allégations au sujet du financement illégal du PLQ.
Jusqu'à maintenant, M. Bellemare a refusé de comparaître devant le DGE, invoquant son serment de confidentialité en tant que ministre. Il a dit ne rien savoir du financement du PLQ de la part d'entreprises, hormis ce dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions, ce qui l'empêche de dévoiler quoi que ce soit à moins d'y être autorisé.
En juin, lors d'une audience précédente, l'avocate représentant le DGE, Lucie Fiset, avait dit vouloir démontrer l'irrecevabilité de la requête de M. Bellemare et savoir en quoi les questions de financement politique touchent à la fonction de ministre.
Le 2 juillet, le gouvernement Charest a levé par décret le serment de confidentialité qui faisait obstacle à la comparution de M. Bellemare.
En plus de l'enquête du DGEQ, les allégations de Marc Bellemare au sujet du financement illégal au Parti libéral du Québec ont mené à la mise en place de la commission d'enquête sur le processus de nomination des juges, présidée par le juge Michel Bastarache, et à une poursuite en diffamation de 700 000 $ du premier ministre Jean Charest contre son ancien ministre de la Justice.
Radio-Canada.ca avec Presse canadienne
Les propos de l'ancien ministre de la Justice ont mené à une poursuite de 700 000 $ et à la création d'une commission d'enquête.