Bellemare peut témoigner

  |  Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Marc Bellemare, alors qu'il faisait campagne sous la bannière libérale, en 2003, avec à ses côtés de Jean Charest Marc Bellemare, alors qu'il faisait campagne sous la bannière libérale, en 2003, aux côtés de Jean Charest   © PC/Clement Allard

Par décret, le gouvernement Charest lève le serment de confidentialité qui servait d'argument à l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare pour ne pas témoigner devant la commission sur la nomination des juges.

Le gouvernement de Jean Charest resserre l'étau autour de l'ex-ministre Marc Bellemare pour qu'il témoigne devant la commission Bastarache sur le processus de nomination des juges au Québec.

Il a en effet levé par décret, vendredi, le serment de confidentialité qui faisait obstacle à sa comparution. L'ancien ministre de la Justice utilisait l'argument de son engagement de confidentialité d'après-mandat pour contester une assignation à comparaître que lui a fait parvenir le directeur général des élections en avril dernier.

Lorsqu'un élu accède au cabinet, il doit signer un serment par lequel il s'engage à ne pas révéler les informations confidentielles apprises au Conseil des ministres ou dans le cadre de ses fonctions.

D'autres personnes sont visées par le décret adopté vendredi par le Conseil des ministres. Ces témoins pourront ainsi répondre librement aux questions du commissaire et des autres parties dont le statut de participant a été reconnu par la commission.

Les autres personnes visées par le décret sont :

  • Jean Charest, premier ministre du Québec
  • Kathleen Weil, ministre de la Justice et procureure générale
  • Jacques Dupuis, ex-ministre de la Justice et procureur général
  • Yvon Marcoux, ex-ministre de la Justice et procureur général
  • Gérard Bibeau, secrétaire général du Conseil exécutif
  • André Dicaire, ex-secrétaire général du Conseil exécutif

Un porte-parole de la commission Bastarache s'est réjoui de ce nouveau développement. « Il est certain que ça constituait un obstacle important », qui « avait été mentionné publiquement par Me Bellemare et je crois par son avocat », a soutenu Guy Versailles au cours d'une entrevue à Radio-Canada. « On est content de voir aujourd'hui que l'obstacle est levé ».

Incontournable pour les uns inutile pour les autres

« Il fallait s'attendre » à cette décision, a estimé de son côté l'avocat Pierre Cimon, qui avait initialement été nommé procureur en chef de la commission. « C'était absolument incontournable. Sans cela, l'enquête n'aurait eu aucune valeur ou à tout le moins pour la partie centrale, là où se prennent les décisions », a-t-il soutenu sur les ondes de RDI.

Me Cimon a quitté ses fonctions peu après sa nomination afin « d'éviter toute remise en cause de l'impartialité de la commission Bastarache ». Marc Bellemare avait qualifié sa nomination de partisane, rappelant qu'il avait été un donateur du Parti libéral du Québec pendant plusieurs années.

Pour le Parti québécois, c'est cependant trop peu, trop tard.

« M. Charest peut aujourd'hui prendre toutes les décisions qu'il veut, poser tous les gestes qu'il veut. Le problème, c'est que cette commission n'a malheureusement plus aucune crédibilité. » — La porte-parole du PQ en matière de justice, Véronique Hivon

Aux yeux de la porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, Véronique Hivon, la commission Bastarache a fait l'objet d'une « succession d'erreurs depuis le début » et « M. Charest n'a que lui-même à blâmer ».

La députée péquiste rappelle l'exclusion de l'opposition officielle « non seulement comme participant mais comme simple intervenant ». Selon elle, cette commission est « complètement déséquilibrée ».

« Quels résultats peut-on en attendre et quel message ça envoie aux Québécois de dire qu'on va dépenser des millions dans une commission alors que c'est une succession d'erreurs? », martèle-t-elle.

Une comparution pas encore assurée

Il n'est cependant pas encore certain que M. Bellemare se présente à la barre. Celui-ci avait soulevé d'autres objections justifiant, selon lui, son refus de comparaître.

Michel Bastarache préside la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges. Le juge à la retraite Michel Bastarache   © PC/Jacques Boissinot

Il estimait notamment que le juge Michel Bastarache, président de la commission, manquait d'impartialité, entre autres parce qu'il travaille pour un cabinet d'avocats, Heenan Blaikie, dont certains ont souligné la proximité avec le Parti libéral.

M. Bellemare a aussi critiqué le fonctionnement de la commission.

Il a déjà indiqué qu'il contesterait sa citation à comparaître, mais il pourrait cependant y être forcé par assignation.

Me Pierre Cimon dit voir difficilement les motifs que « pourrait validement soulever [Marc Bellemare] pour ne pas venir témoigner. Il lui reste maintenant peu de recours juridiques, estime-t-il, à moins qu'il s'adresse aux tribunaux pour faire casser son subpoena. »

Il faudrait d'abord que le principal intéressé en fasse la demande au juge à la retraite Bastarache, puis, si celui-ci le maintient, ce qui est à prévoir, il devrait alors faire une demande en révision devant la Cour supérieure. Mais « s'il avait à le faire, il l'aurait déjà fait », croit Me Cimon.

Rappelons que le premier ministre a chargé la commission Bastarache de faire la lumière sur les allégations de Marc Bellemare concernant le processus de nomination des juges au Québec.

En avril dernier, M. Bellemare avait créé une onde de choc au Québec lorsqu'il avait affirmé avoir subi des pressions de collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec en faveur de candidats à la magistrature, lorsqu'il était ministre de la Justice.

Il avait ajouté que le premier ministre Charest était parfaitement au courant de ces pratiques.

En plus de créer une commission d'enquête, le premier ministre a intenté une poursuite en diffamation de 700 000 $ contre son ancien allié politique.

Les audiences publiques de la commission Bastarache devraient débuter vers la mi-août.

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