Non à l'opposition, oui au PLQ
Le président de la commission ayant le mandat d'étudier les allégations concernant le processus de nomination des juges au Québec, Michel Bastarache, refuse le statut de participant à l'opposition officielle péquiste.
Le juge Bastarache refuse à l'opposition officielle péquiste le statut de participant à la commission sur le processus de nomination des juges, mais l'accorde au Parti libéral. Critiqué, le premier ministre Charest réitère qu'il laissera la commission faire son travail.
Selon lui, l'opposition officielle n'a pas réussi à démontrer qu'elle détient des éléments d'information cruciaux à communiquer à la commission.
Il cite en appui à sa décision une déclaration faite par le juge Dennis O'Connor dans le cadre de son enquête sur le scandale de l'eau contaminée à Walkerton. Le juge O'Connor avait refusé le statut de participant au Nouveau Parti démocratique de l'Ontario en tenant ces propos : « je pense qu'il n'est généralement pas souhaitable de permettre aux partis politiques d'utiliser les commissions publiques d'enquête pour promouvoir leurs orientations ou leurs politiques. »
« L'intérêt général pour la question sous examen ne peut suffire à satisfaire au critère d'octroi du statut de participante. La demanderesse doit établir qu'elle a des éléments d'information cruciaux à communiquer ou que ses membres pourraient être affectés de façon directe par les décisions de la Commission. [...]
« Lors de l'audition du 14 juin dernier, Me Chenette [l'avocate de l'opposition officielle] a invoqué, comme argument au soutien de sa demande, le rôle parlementaire de l'opposition officielle de surveillance des actions du gouvernement et sa participation à l'adoption des lois. À mon avis, ce rôle devra être exercé lorsque la Commission aura déposé son rapport et fait ses recommandations. Il n'y a pas de rôle de surveillance à exercer à ce stade-ci de l'enquête puisqu'il est de nature administrative.
Le désir de donner son point de vue, aussi utile qu'il puisse être sur une situation ne suffit pas non plus à satisfaire aux conditions pour obtenir le statut de participant ou d'intervenant. L'opposition officielle n'assume tout simplement pas le même rôle que le gouvernement. »
En point de presse, la porte-parole du Parti québécois en matière de justice, Véronique Hivon, a dit s'interroger sur l'amalgame fait par le juge Bastarache entre « opposition officielle » et « parti politique ».
Mme Hivon a expliqué que le PQ avait présenté sa demande en tant que groupe parlementaire d'opposition justement pour éviter de rendre la démarche partisane. Elle a souligné que le PQ n'était pas impliqué dans les allégations de trafic d'influence dans la nomination de juges formulées par l'ex-ministre Marc Bellemare.
La porte-parole péquiste s'est étonnée du fait que le Parti libéral et le premier ministre Charest ont chacun obtenu le statut de participant. Elle a ajouté que les travaux étaient ainsi déséquilibrés, et que la commission ne servirait qu'à permettre à Jean Charest de « sauver la face ».
L'avocate de l'opposition péquiste, Julie Chenette, avait fait valoir lundi que le PQ voulait seulement faire contrepoids à la version du gouvernement libéral.
Marois enfonce le clou
En entrevue à RDI, mardi, la chef péquiste Pauline Marois s'est dit « étonnée » que la commission Bastarache ait décidé d'enquêter sur le processus de nomination des juges en vigueur depuis 10 ans, incluant du coup la période 2000-2003, alors que le gouvernement péquiste était au pouvoir.
La chef péquiste Pauline Marois
La chef péquiste soutient que les allégations à l'origine de la commission « portent sur le gouvernement actuel, sur M. Charest, sur le fait qu'il y aurait eu des pressions faites à son endroit pour qu'on nomme des juges, des personnes en particulier, et que ces pressions [auraient été] faites par des donateurs du Parti libéral ».
Mme Marois réagissait aux propos de l'ex-premier ministre Bernard Landry, qui a déclaré dans une entrevue au quotidien Le Devoir qu'il était « surpris » que la commission d'enquête publique se penche sur cette période de 10 ans.
Il soulignait lui aussi que les allégations de l'ex-ministre de la Justice, Marc Bellemare, ne portaient aucunement sur la période 2000-2003.
Source : Discours d'ouverture du commissaire
Contrairement à son ancien chef, Mme Marois n'a pas évoqué la possibilité que la décision de M. Bastarache, un ancien juge de la Cour suprême du Canada, soit motivée par une antipathie envers les souverainistes. Le Parti québécois, dit-elle, n'a jamais attaqué la crédibilité de M. Bastarache.
La chef péquiste accuse cependant le premier ministre Charest d'être « absolument partial » dans cette affaire. « Il nomme un juge qui va enquêter sur son comportement et sur le comportement de son gouvernement, en même temps qu'il poursuit Me Bellemare, qui va être appelé à témoigner devant cette commission. »
Mme Marois rappelle que son parti avait proposé que le mandat de la commission soit déterminé par deux personnes au-dessus de tout soupçon, comme le juge à la retraite John Gomery qui a présidé la commission d'enquête sur le scandale des commandites, et le vérificateur général du Québec.
La chef péquiste se demande pourquoi tant d'argent sera dépensé pour cette commission d'enquête devant laquelle Marc Bellemare refuse de comparaître. Elle ne croit pas que l'ex-ministre de la Justice changera son fusil d'épaule, même si le gouvernement devait le soustraire à son serment de confidentialité.
Charest se défend
En point de presse, Jean Charest a affirmé n'avoir jamais émis de recommandations sur le mandat de la commission. « Le gouvernement n'a émis aucune opinion, n'a pas prix contact, n'a pas cherché à influencer, directement ou indirectement, les décisions qu'il a prises, alors laissons-le faire son travail », a déclaré le premier ministre.
M. Charest maintient qu'il fera tout ce qu'il peut pour que le juge Bastarache puisse disposer de l'information nécessaire pour faire son travail.
