Vers la fin des libérations au sixième de la peine
Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu
Le gouvernement conservateur minoritaire de Stephen Harper a déposé mardi un projet de loi visant à la fois à abolir des procédures de libération conditionnelle pour les délinquants non violents et à bonifier les droits des victimes d'actes criminels.
Le gouvernement conservateur dépose un projet de loi visant à durcir les conditions de remise en liberté des délinquants non violents et à bonifier les droits des victimes.
Le projet de loi, présenté à Montréal par le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu, vise à abolir la semi-libération automatique au sixième de la peine et la libération totale au tiers de la peine pour les criminels non violents.
Le gouvernement Harper veut faire passer le nombre de commissaires aux libérations conditionnelles de 45 à 60. Le projet de loi, dont plusieurs éléments avaient été présentés l'automne dernier, permettrait aussi aux policiers d'arrêter sans mandat un individu qui ne semblerait pas respecter ses conditions de remise en liberté.
Le sénateur Boisvenu a soutenu que les « criminels à cravate », c'est-à-dire ceux coupables de crimes économiques, devront prouver qu'ils méritent de réintégrer la société. Ils devront aussi réparer les torts causés à leurs victimes.
M. Boisvenu affirme que la population veut des peines proportionnelles aux crimes commis, et qu'il faudrait faire preuve de plus de rigueur, « que, lorsqu'un juge établit une sentence, cette sentence soit exécutée ». « Les mesures élimineront aussi la procédure d'examen expéditif afin que les criminels purgent une plus grande partie de leur peine en prison », a ajouté le sénateur conservateur.
De plus, le gouvernement répond à plusieurs demandes de l'Association des familles des personnes disparues et assassinées, que présidait Pierre-Hugues Boisvenu avant de devenir sénateur. Le projet de loi permettrait notamment que les victimes :
- s'expriment lors des audiences de la commission des libérations conditionnelles;
- aient des informations sur les motifs de sortie d'un délinquant;
- obtiennent des renseignements sur la participation d'un délinquant à son programme de réhabilitation;
- sachent si un délinquant a été reconnu coupable d'une infraction grave à l'intérieur d'un établissement.
Le projet de loi prévoit aussi la mise sur pied d'un comité consultatif national sur les questions relatives aux victimes d'actes criminels.
Le gouvernement conservateur minoritaire espère compter sur l'appui du Bloc québécois pour faire adopter cette nouvelle loi l'automne prochain. Le Bloc avait déjà appuyé l'idée d'éliminer la libération au sixième de la peine, dans la foulée des scandales financiers de Norbourg et de Earl Jones. « L'aide et l'accompagnement des victimes relèvent d'abord des provinces. Il faudrait le rappeler au Bloc québécois, qui critique souvent les actions de notre gouvernement en ces matières », a lancé le sénateur Boisvenu.
