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Photo: La Presse Canadienne /Adrian Wyld Le premier ministre Harper a récemment émis une directive évitant au personnel des ministres de comparaître devant des comités parlementaires. (archives) |
Le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, Rob Walsh, donne raison à l'opposition, qui s'insurge depuis quelques semaines contre la décision du gouvernement Harper d'envoyer témoigner les ministres à la place de leur personnel politique.
Invité devant le comité de l'accès à l'information, M. Walsh a reconnu, mardi, l'existence du principe de responsabilité ministérielle, mais a ajouté qu'il ne s'applique pas pour empêcher des témoins de comparaître.
À son avis, tous les citoyens qui sont convoqués par un comité parlementaire, encore plus lorsqu'ils sont formellement assignés à comparaître, doivent se présenter devant lui.
Un ministre peut témoigner sur des politiques ministérielles, tandis qu'un employé peut rapporter ce qu'il a vu, entendu ou fait dans l'exercice de ses fonctions, a expliqué M. Walsh. L'un n'empêche pas l'autre, a-t-il dit.
Conséquemment, le premier ministre Stephen Harper n'a pas l'autorité d'ordonner à son directeur des communications, Dimitri Soudas, de ne pas témoigner, a poursuivi M. Walsh.
M. Harper a récemment indiqué à son employé de ne pas répondre à l'invitation du comité sur l'accès à l'information. Après de multiples et vaines tentatives d'un huissier pour remettre en main propre au principal intéressé son assignation à comparaître, le comité a statué, la semaine dernière, que Dimitri Soudas était considéré comme l'ayant reçu. M. Soudas a ensuite fait savoir qu'il ne se conformerait pas à l'ultimatum du 16 juin que lui avait lancé le comité.
Rappelons en outre qu'il y a une dizaine de jours, les ministres John Baird, Christian Paradis et Gary Goodyear se sont présentés devant le comité qui examine l'affaire Jaffer, à la place de leurs employés appelés à témoigner.
Depuis l'annonce, le mois dernier, de la directive qui évite au personnel des ministres de comparaître devant des comités parlementaires, les ministres et députés conservateurs martèlent que le principe de responsabilité ministérielle fait en sorte que les ministres sont responsables de leurs employés et doivent donc témoigner à leur place.
Les partis d'opposition, eux, maintiennent depuis le début de ce bras de fer avec le gouvernement qu'ils ont le droit de convoquer qui bon leur semble pour témoigner devant les comités du Parlement.
Le comité de l'accès à l'information tente de faire la lumière sur des allégations d'ingérence politique dans des cas d'accès à l'information. Il doit maintenant faire rapport à la Chambre sur tout ce qui a été fait pour assigner les témoins.
Après débat, un des députés du comité, où l'opposition est majoritaire, pourra déposer une motion d'outrage au Parlement, qui serait soumise au président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Celui-ci devrait alors juger si l'absence des témoins constitue un outrage aux privilèges des parlementaires, comme il l'avait fait dans le dossier des documents reliés au transfert des détenus afghans.
Le gouvernement pourrait alors choisir d'en faire un vote de confiance. S'il devait perdre un tel vote, le gouvernement n'aurait plus la confiance de la Chambre. Il devrait donc démissionner et des élections devraient être déclenchées.
Mais comme il ne reste qu'une seule réunion du comité d'accès à l'information, il est fort à parier que tout ce débat aura lieu à l'automne. Les partis d'opposition ne semblent en effet pas pressés de voir la conclusion de ce différend avant la fin de la session parlementaire.
En effet, malgré les explications légales de M. Walsh qui jouent en leur faveur, les partis d'opposition n'ont pas utilisé la séance de mardi pour débattre du rapport qui doit être soumis à la Chambre. Ils ont argué le délai ultime de mercredi qui a été accordé aux témoins pour comparaître. Le comité n'avait cependant prévu aucune réunion pour les entendre.
Radio-Canada.ca avec Presse canadienne