Marc Bellemare refuse de comparaître
Marc Bellemare, lors de sa démission à titre de ministre, en avril 2004
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PC/Jacques Boissinot
L'ex-ministre de la Justice du Québec, Marc Bellemare, affirme qu'il refusera de comparaître dans le cadre de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges, parce que « le commissaire Michel Bastarache n'est pas impartial » et « n'est pas indépendant du gouvernement ».
L'ex-ministre de la Justice contestera une assignation à comparaître devant la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges. « Je veux témoigner devant une tribune acceptable, pas une tribune biaisée », dit-il.
En entrevue à Radio-Canada, celui dont les allégations sont à l'origine même de cette commission d'enquête affirme qu'il contestera un éventuel avis d'assignation à comparaître. Il reviendra aux tribunaux, dit-il, de déterminer si ses raisons pour contester un éventuel avis d'assignation à comparaître sont valables.
« Ce n'est pas l'envie de témoigner qui manque », dit Me Bellemare. « Mais je veux témoigner devant une tribune acceptable, et non pas une tribune biaisée, mise en place par le premier ministre, qui contrôle les ficelles dans ce dossier-là ».
L'ex-ministre de la Justice du premier gouvernement Charest réitère qu'il ira témoigner devant la Cour supérieure dans le cadre de la poursuite de 700 000 $ pour dommages moraux et punitifs que Jean Charest a intenté contre lui au civil. Il dit en outre qu'il reste disposé à témoigner devant une commission parlementaire.
Le fait que M. Bastarache a été juge à la Cour suprême ne change pas cet état de fait, dit-il. « Ce n'est pas une question d'intégrité, c'est une question d'indépendance et d'impartialité. [...] Dans ce dossier-ci, à mon avis, il n'est pas indépendant. Il n'a pas la liberté morale de conclure que le premier ministre Jean Charest a menti [...] parce que son rôle, c'est de jauger la crédibilité de deux personnes, celui qui vous parle et Jean Charest ».
Selon Me Bellemare, la commission Bastarache est inutile, puisque le litige qui l'oppose au premier ministre Charest fait déjà l'objet d'un examen de la part de la Cour supérieure, et que le processus de nomination des juges ne fait l'objet d'aucune remise en cause.
« Le premier ministre, la même journée où il a créé la commission, a décidé de saisir la Cour supérieure d'une poursuite basée sur les mêmes allégations que celles sur lesquelles le commissaire Bastarache est forcé d'enquêter. Donc, on a créé un mode d'enquête parallèle au procès », explique M. Bellemare.
La commission Bastarache, dit-il, « enquête sur le processus de nomination des juges, qui ne fait l'objet d'aucune espèce de contestation au Québec. On a un excellent système de nomination, on a un excellent processus de nomination. Le problème n'est pas là. Personne ne s'en plaint d'ailleurs. Personne ne demandait une commission publique sur le processus de nomination des juges ».
« Les juges sont nommés selon un processus de nomination qui est correct », poursuit M. Bellemare. « Le problème, c'est de savoir ce qui se passe au niveau politique, une fois que le comité de nomination a fait ses recommandations. Et ça, c'est un problème très précis qui ne nécessite pas une commission de cette nature-là ».
Marc Bellemare a aussi laissé entendre que des conseillers politiques de Jean Charest étaient impliqués dans ce qu'il a décrit comme un processus visant à l'influencer au moment où il devait nommer des juges.
Il a parlé pour la première fois de Chantal Landry, directrice adjointe au cabinet du premier ministre : « Mme Landry était en charge des nominations politiques au cabinet du premier ministre en 2003-2004, il n'y a personne qui peut nier cela ».
Première journée de travail
La Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges s'est mise en branle lundi. Après une déclaration d'ouverture, le juge Bastarache s'est attelé aux audiences visant à déterminer qui obtiendra le statut de participant ou d'intervenant à l'enquête publique. Marc Bellemare n'a demandé aucun statut particulier.
Le magistrat a rappelé que le mandat qu'il a reçu du gouvernement consiste à « enquêter sur les allégations formulées par Me Marc Bellemare concernant le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, notamment au regard de l'influence qu'auraient exercée de tierces personnes dans ce processus, ainsi que sur le processus de nomination des juges des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec ».
Le juge Bastarache a rappelé qu'il peut en outre « formuler, le cas échéant, des recommandations au gouvernement sur d'éventuelles modifications à apporter au processus de nomination de ces juges et de ces membres ».
M. Bastarache estime que son enquête ne se limite pas aux cas précis évoqués par Me Bellemare. « Il m'incombe, en l'espèce, de vérifier s'il existe ou non un problème systémique d'intervention de tiers quant aux nominations à la Cour du Québec. Pour garantir la confiance du public en notre système judiciaire, on doit faire la lumière sur les inférences que l'on peut tirer des allégations de Me Bellemare. »
L'origine de la commission
Ce printemps, M. Bellemare a mis en doute l'impartialité de la commission d'enquête, critiquant certains commentaires de son président ainsi que la nomination de Pierre Cimon comme procureur en chef de la commission, en raison de contributions à la caisse électorale du PLQ.
Me Cimon a d'ailleurs démissionné de ses fonctions afin d'éviter toute apparence d'impartialité.
M. Charest a mandaté l'enquête publique en avril, dans la foulée d'allégations formulées sur la place publique par M. Bellemare.
L'ancien ministre de la Justice a soutenu, notamment dans une entrevue accordée à Radio-Canada, qu'il avait été au centre d'un trafic d'influence pour la nomination de juges. Il a affirmé avoir reçu des pressions de la part d'un collecteur de fonds qu'il avait vu précédemment échanger de l'argent comptant avec un permanent du Parti libéral du Québec. Il disait s'être plaint de la situation à Jean Charest.
M. Charest a défendu son intégrité et celle du Parti libéral. Il a nié que le ministre Bellemare l'avait mis au courant de ces irrégularités à deux reprises.
Auparavant, M. Bellemare avait également affirmé sur diverses tribunes que l'industrie de la construction avait cotisé à la caisse du Parti libéral et qu'il en avait lui-même informé le premier ministre Charest.
