Le projet de loi 100 adopté sous le bâillon
Le gouvernement du Québec a forcé l'adoption, sous le bâillon, du projet de loi sur la mise en oeuvre du budget.
Après une nuit de débats houleux, les députés adoptent à 60 voix contre 39 le projet de loi sur la mise en oeuvre du budget. Les travaux parlementaires sont maintenant ajournés pour l'été.
Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté le projet de loi 100, samedi matin, par 60 voix contre 39. Le projet de loi 100 prévoit le retour à l'équilibre budgétaire pour 2013-2014.
Les députés avaient été convoqués par le premier ministre Jean Charest à une assemblée extraordinaire vendredi à 15 h, pour débattre du projet de loi. Les députés ont siégé toute la nuit.
La séance a été à l'image de la session parlementaire, avec des débats houleux entre le PQ et le PLQ. Le porte-parole du PQ en matière de finances publiques, Nicolas Marceau, a notamment affirmé que le gouvernement Charest n'avait aucune crédibilité ni légitimité pour aller de l'avant avec ce budget.
Le ministre des Finances Raymond Bachand a soutenu pour sa part que la loi 100 marquera l'histoire de la province.
Les travaux parlementaires à l'Assemblée nationale sont maintenant ajournés pour l'été.
Charest et Marois se renvoient la balle
En point de presse vendredi, le premier ministre Jean Charest a attribué la responsabilité de ce dénouement au Parti québécois. « Ils ont fait une obstruction systématique pour empêcher l'adoption de cette loi et d'un certain nombre de projets de loi. Et ils l'ont fait, malheureusement, en oubliant de tenir compte des intérêts supérieurs du Québec, ce qui à notre avis est irresponsable ».
Une analyse qu'a rejetée la chef du PQ, Pauline Marois. « Ça sent l'improvisation totale, une sorte de panique. Est-ce que c'est parce qu'ils veulent camoufler le fait qu'il n'y a pas grand-chose dans leur bilan de session, parce qu'entre vous et moi, il n'y a pas grand-chose ».
Au cours des derniers jours, le ministre des Finances, Raymond Bachand, a soutenu qu'il était urgent d'adopter la loi 100 pour mettre en oeuvre les compressions budgétaires imposées à l'appareil d'État. Le gouvernement veut aussi concrétiser des mesures comme la contribution santé, qui sera de 25 $ par contribuable dès cette année, ainsi qu'envoyer un message aux agences de crédit sur le sérieux de sa démarche de retour à l'équilibre budgétaire.
De son côté, le Parti québécois a soutenu que rien ne justifiait la suspension des règles parlementaires. L'opposition officielle a fait valoir que l'Assemblée nationale avait mis un an et demi à adopter le budget de 2007, ce qui n'avait pas empêché le gouvernement d'en appliquer les mesures. Le PQ se disait d'ailleurs prêt à siéger la semaine prochaine pour poursuivre l'étude des projets de loi.
Une session parlementaire mouvementée
La session qui s'achève aura été fort mouvementée pour le gouvernement Charest, dont l'intégrité a souvent été mise en doute par l'opposition.
Des allégations de corruption dans la construction à la nomination des juges, en passant par les garderies ou les accommodements raisonnables, les sujets litigieux n'ont pas manqué pour alimenter des échanges de plus en plus acrimonieux.
Allégations de trafic d'influence dans le processus de nomination des juges
Après la campagne électorale montréalaise à l'automne 2009, c'est à Québec que les allégations de corruption ont fusé de toutes parts au cours de la session parlementaire qui s'est ouverte en janvier.
Pauline Marois
Photo : PC/Jacques Boissinot
En mars, alors que le Parti québécois soulève des questions sur le financement du Parti libéral, l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare soutient d'abord que Jean Charest ne veut pas brusquer les entrepreneurs, dont plusieurs financent les libéraux.
Puis, en avril, M. Bellemare jette un pavé dans la marre, en affirmant avoir été au coeur d'un trafic d'influence lors du processus de nomination des juges.
M. Bellemare dit également avoir été témoin d'échanges d'importantes sommes d'argent liquide à deux occasions en décembre 2003 et en janvier 2004. Dans un lieu public, dans un premier temps, et à la permanence du PLQ à Québec, par la suite.
Le lendemain, Jean Charest annonce que son gouvernement lance une enquête publique pour faire la lumière sur les allégations de trafic d'influence dans le processus de nomination des juges.
Malgré l'insistance de l'opposition et la pression populaire pour créer une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction et le financement des partis politiques, le gouvernement dit miser sur les enquêtes policières en cours, comme celles de l'escouade Marteau de la SQ, pour en arriver à des arrestations de personnes ayant véritablement enfreint la loi.
D'un calendrier scolaire à l'autre
En février, le gouvernement Charest soulève un tollé après le dépôt d'un projet de réforme du calendrier scolaire permettant aux écoles juives orthodoxes d'enseigner des matières obligatoires la fin de semaine.
En mai, le gouvernement Charest fait volte-face sur son projet de modification du calendrier scolaire. La ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne, annonce que tous les congés, incluant les congés fériés, seront réintroduits dans le calendrier scolaire.
Un budget impopulaire
À la fin mars, le gouvernement Charest dépose son huitième budget et promet un retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014, alors que les déficits cumulés devraient atteindre 12,9 milliards de dollars.
Le lendemain, environ 10 000 personnes manifestent dans les rues de Montréal pour dénoncer le budget 2010 du gouvernement Charest. Les manifestants protestaient contre les compressions des dépenses, la hausse de la taxe sur l'essence et de la TVQ, l'augmentation des tarifs d'Hydro-Québec, l'imposition d'une contribution santé et la hausse des frais de scolarité dès 2012.
La semaine suivante, c'est au tour de la population de Québec de se rassembler pour dénoncer certaines mesures du budget.
À ce moment, selon un sondage Léger-Marketing commandé par le quoditien Le Devoir, le taux d'insatisfaction des Québécois à l'égard des libéraux atteint un niveau record, à 77 %.
Malgré les critiques, le gouvernement entend maintenir le cap.
Plusieurs groupes, dont les médecins du Québec, s'opposent à l'imposition d'un « ticket modérateur » ou d'une franchise santé telle que proposée dans le dernier budget provincial, poussant le gouvernement à revoir son approche.
Congédiement de Tomassi
Jean Charest
Photo : PC/Jacques Boissinot
En mai, le premier ministre montre la porte à son ministre de la Famille, Tony Tomassi, pour avoir utilisé à des fins personnelles, pendant qu'il était député, une carte de crédit de l'agence de sécurité BCIA, appartenant à son ami Luigi Coretti.
Tony Tomassi était déjà sous les projecteurs depuis quelques semaines en raison des allégations du Parti québécois sur des cas de favoritisme au profit des donateurs libéraux. Des révélations avaient également été faites par les médias sur l'octroi suspect de places de garderie par le ministre Tomassi à des gens ayant contribué à la caisse du PLQ.
En mars, M. Tomassi avait soulevé l'ire de l'opposition lorsqu'il est révélé que des garderies financées avec l'argent des contribuables enseignent les rudiments de l'islam, du judaïsme ou du catholicisme aux enfants qui les fréquentent. Le même jour, Québec avait annoncé que cette pratique ne serait plus tolérée dans les garderies financées avec de l'argent public.
Accommodements raisonnables
Le gouvernement Charest a toutefois bougé sur les accommodements raisonnables et la langue d'enseignement.
En mars, le gouvernement dépose le projet de loi 94 pour encadrer les accommodements raisonnables, lequel interdit notamment à une femme portant un niqab ou une burqa de solliciter un service offert par l'appareil gouvernemental du Québec, qu'il s'agisse de commissions scolaires, d'écoles privées subventionnées, de cégeps, d'établissement de santé ou de centres de la petite enfance.
En mai, les audiences sur le projet de loi 94 relancent le débat, suscitant critiques et applaudissements.
Quelques jours avant la fin des travaux parlementaires, le gouvernement dépose le projet de loi 103, qui doit régler le problème des écoles passerelles vers les écoles anglophones en adoptant une liste de critères plus sévères selon lesquels des élèves francophones ou allophones pourraient intégrer le système public anglophone après un passage au privé.
Quant au code d'éthique et au financement des partis politiques, il faudra attendre la prochaine session parlementaire.
