Marc Bellemare reste sur la touche
Marc Bellemare, lors de sa démission à titre de ministre, en avril 2004
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PC/Jacques Boissinot
Une douzaine de personnes ou d'organisations ont demandé d'obtenir un statut d'intervenant ou de participant en vue de la commission Bastarache, qui doit se pencher sur le processus de nomination des juges.
L'ex-ministre de la Justice n'a pas demandé à obtenir le statut de participant ou d'intervenant en vue de la commission d'enquête publique sur le processus de nomination des juges. Il ne bénéficiera d'aucun privilège.
Le premier ministre Jean Charest, le Parti libéral du Québec, le Parti québécois, la Conférence des juges du Québec et le Tribunal administratif du Québec sont au nombre de ceux qui ont demandé d'obtenir le statut de participant. Ils avaient jusqu'à 17 h lundi pour le faire.
L'homme qui est à l'origine de cette enquête publique, l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare, n'a cependant pas jugé bon de demander un statut particulier, et d'obtenir ainsi les privilèges qui y sont associés.
Les statuts de participants et d'intervenants ne sont pas accordés automatiquement. Le juge Bastarache profitera des deux premières journées d'audience, lundi et mardi prochain, pour déterminer la liste des intervenants et les privilèges qui leur seront accordés.
Ceux qui désirent obtenir le statut de participant, qu'il s'agisse d'individus, de groupes ou d'organismes, doivent démontrer qu'ils ont un intérêt « important et direct » concernant l'un des sujets de l'enquête.
Les participants auront le droit d'être assistés par un avocat, d'avoir accès à des éléments de preuve, de suggérer aux procureurs de la commission de convoquer certains témoins, de présenter des observations verbales et de contre-interroger des témoins, dans les limites de leur intérêt.
Les intervenants auront les mêmes droits que les participants, sauf formuler des observations verbales et contre-interroger les témoins.
Lundi, M. Bellemare n'a pas précisé s'il avait reçu des demandes pour produire des documents devant la commission ni de quelle façon il pourrait participer à l'enquête.
L'origine de la commission
Au cours des dernières semaines, M. Bellemare a mis en doute l'impartialité de la commission d'enquête, critiquant certains commentaires de son président ainsi que la nomination de Pierre Cimon comme procureur en chef de la commission, en raison de contributions à la caisse électorale du PLQ.
Me Cimon a d'ailleurs démissionné de ses fonctions afin d'éviter toute apparence d'impartialité.
M. Charest a mandaté l'enquête publique en avril, dans la foulée d'allégations formulées sur la place publique par M. Bellemare.
L'ancien ministre de la Justice a soutenu, notamment dans une entrevue accordée à Radio-Canada, qu'il avait été au centre d'un trafic d'influence pour la nomination de juges. Il a affirmé avoir reçu des pressions de la part d'un collecteur de fonds qu'il avait vu précédemment échanger de l'argent comptant avec un permanent du Parti libéral du Québec. Il disait s'être plaint de la situation à Jean Charest.
M. Charest a défendu son intégrité et celle du Parti libéral et a nié que le ministre Bellemare l'avait mis au courant de ces irrégularités à deux reprises.
Auparavant, M. Bellemare avait également affirmé sur diverses tribunes que l'industrie de la construction avait cotisé à la caisse du Parti libéral et qu'il en avait lui-même informé le premier ministre Charest.
