Pierre Cimon, procureur principal
Michel Bastarache
L'avocat Pierre Cimon sera procureur principal de la commission Bastarache.
Le gouvernement du Québec est sur le point de confirmer la désignation de Me Pierre Cimon comme procureur principal de la commission Bastarache, chargée d'enquêter sur le processus de nomination des juges.
Cette commission a pour principale mission d'enquêter sur le processus de nomination des juges. Elle a été instituée à la suite des allégations de trafic d'influence formulées par l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare.
Cette commission sera présidée par l'ancien juge de la Cour suprême du Canada Michel Bastarache, récemment retraité.
Une commission qui se précise
Le procureur principal sera accompagné d'une dizaine de confrères. Certains ont une bonne expérience des commissions d'enquête, telles la commission Oliphant et celle sur le viaduc de la Concorde.
Toutes les audiences de la commission auront lieu à Québec dans un endroit qui demeure à préciser.
La commission commencera par recevoir les demandes des personnes souhaitant être reconnues à titre de participant ou d'intervenant. Suivront les audiences sur la nomination des juges. La commission pourrait également décider de recevoir certains experts qui expliqueront les processus en vigueur dans d'autres juridictions. Enfin, la commission convoquera les témoins en audiences publiques.
La commission doit déposer un rapport d'ici le 15 octobre 2010.
Un procureur spécialisé dans les litiges
Pierre Cimon est avocat depuis 1968 et travaille pour le cabinet Ogilvy Renault depuis 1991. Il a participé à de nombreux tribunaux administratifs. Il occupe régulièrement la fonction d'arbitre en matière commerciale, notamment dans les domaines du litige commercial et de la construction.
Les notes professionnelles disponibles à son sujet mentionnent également que « M. Cimon possède une expertise hautement reconnue en droit de la construction et en droit civil en général, notamment dans les domaines de l'assurance et de la responsabilité. Il a plaidé de nombreuses causes qui ont fait jurisprudence et qui ont été publiées dans divers recueils juridiques ».
De 2004 à 2007, il a été président du comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales formé.
Les autres nominations à la commission Bastarache :
- Me Guiseppe Battista, procureur en chef associé de la commission;
- Me Éric Downs, procureur de la commission;
- Me Simon Ruel, procureur de la commission;
- Me Ronald Picard, conseiller juridique de la commission;
- Me Robert Leckey, directeur de la recherche de la commission;
- Daniel Legault, administrateur de la commission;
- Guy Versailles, directeur des communications de la commission.
Le public aura accès aux détails entourant cette commission grâce à un site Internet qui sera bientôt mis en ligne. D'ailleurs, les audiences publiques de la commission seront diffusées sur Internet.
