Marc Bellemare refuse toujours de comparaître
Marc Bellemare, lors de sa démission à titre de ministre, en avril 2004
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PC/Jacques Boissinot
Marc Bellemare ne comparaîtra pas, jeudi, devant le directeur général des élections du Québec (DGE) relativement au financement occulte du Parti libéral alors qu'il était député de Vanier et ministre de la Justice.
Convoqué par le DGE relativement à ses allégations sur le financement du Parti libéral du Québec, l'ex-ministre soutient que cette assignation est illégale, constitue un déni de justice et un excès de compétence.
En mars dernier, l'ancien ministre libéral de la Justice a jeté un pavé dans la mare en déclarant à différents médias que l'industrie de la construction avait bel et bien cotisé à la caisse du Parti libéral.
Puis, dans une entrevue diffusée le 12 avril à Radio-Canada, Marc Bellemare a affirmé qu'il avait été au centre d'un trafic d'influence pour la nomination de juges.
Me Bellemare a signifié mercredi après-midi devant la Cour supérieure qu'il contestait la convocation du DGE. Dans sa requête, il soutient que cette assignation est illégale, constitue un déni de justice et un excès de compétence.
Me Bellemare affirme être lié par le serment de confidentialité qu' il prêté lorsqu'il était siégeait au conseil des ministres, il y a six ans, et qu'il lui est impossible de témoigner devant les enquêteurs du DGE à moins d'être relevé de ses engagements par le conseil exécutif.
M. Bellemare affirme qu'il ne sait rien du financement corporatif du PLQ, hormis ce dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions, ce qui l'empêche de dévoiler quoi que ce soit à moins d'y être autorisé.
Les allégations de Me Bellemare ont poussé le premier ministre Jean Charest à mettre sur pied une commission d'enquête présidée par l'ancien juge de la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache.
Deuxième prise
Le mois dernier, Marc Bellemare avait déjà manifesté son intention de contester la légalité de la procédure.
M. Bellemare avait alors obtenu un délai, car il voulait contester la légalité de sa convocation. Les avocats du DGE avaient accepté de remettre au 22 avril la comparution de l'ex-ministre.
Les deux parties sont maintenant convoquées pour débattre de leurs arguments devant un juge de la Cour supérieure le 18 juin prochain.
