Débats enflammés à l'Assemblée nationale
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PC/Jacques Boissinot
Attaqué de toutes parts, le gouvernement Charest nie avoir modifié le processus de nomination des juges et dément ainsi les propos d'une attachée de presse de la ministre de la Justice.
Les allégations de trafic d'influence lancées cette semaine par l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare ont entraîné un questionnement sur l'intégrité du processus de nomination des juges.
À l'Assemblée nationale, jeudi, le gouvernement a vivement démenti les affirmations d'une attachée de presse de la ministre de la Justice, citée par le quotidien Le Devoir, voulant que les noms des candidats à des postes de juges soient soumis à l'ensemble du Conseil des ministres depuis 2003. Tant le premier ministre Jean Charest que la ministre de la Justice, Kathleen Weil, ont nié tout changement à la procédure de nomination des juges.
Cette procédure, instaurée en 1979, fait en sorte que la liste de candidats n'est soumise qu'au seul ministre de la Justice. Ce dernier soumet sa recommandation au Conseil des ministres qui le cautionne le plus souvent, sinon toujours. Laissés dans le noir quant à la liste des candidats, d'autres membres du Conseil des ministres ne peuvent appuyer d'autres candidats.
Bombardés de questions par la porte-parole du Parti québécois en matière de justice, Véronique Hivon, et la chef péquiste Pauline Marois, le premier ministre Charest et la ministre Weil ont répété que les membres du Conseil des ministres n'avaient pas accès aux noms des candidats à la magistrature. Cette liste est confidentielle, ont-ils martelé. Mme Weil a parlé d'une erreur de son attachée.
Jamais on ne met de la pression politique sur moi. [...] Quand on me dit : "J'ai quelqu'un que je connais qui a postulé", [...] il n'y a personne qui sait qui est sur la liste. »
— La ministre Kathleen Weil
En point de presse, Pauline Marois a soutenu que le gouvernement se contentait de donner des demi-vérités. Elle a laissé entendre que même s'il n'y avait pas de liste, les noms pouvaient très bien être fournis verbalement aux autres ministres.
Les règles peuvent ne pas avoir été changées, mais la façon de les appliquer, oui. »
— La chef péquiste Pauline Marois
Mme Marois a de nouveau réclamé une commission d'enquête publique au mandat élargi sur toute l'industrie de la construction et le financement politique, et non seulement sur la nomination des juges, tel qu'annoncé mercredi par le gouvernement. La chef du PQ a ajouté que la loi sur le financement des partis devrait être modifiée pour que les dons individuels ne dépassent pas 500 $, et que ces contributions fassent l'objet d'une meilleure vérification.
MacMillan a approché Bellemare
Ces échanges font suite aux affirmations du père d'un des juges nommés par Marc Bellemare en 2003, qui a admis en entrevue à Radio-Canada avoir fait des démarches auprès du ministre Norman MacMillan pour que son fils accède à la magistrature.
Le ministre délégué aux Transports, Norman MacMillan, a admis jeudi avoir approché l'ex-ministre Bellemare pour lui parler de la candidature de Marc Bisson, fils de l'organisateur libéral en Outaouais Guy Bisson, pour un poste de juge. Le député de Papineau, qui était à l'époque président du caucus des députés libéraux, se défend toutefois d'avoir tenté d'influencer Marc Bellemare, qui allègue avoir fait l'objet de pressions pour qu'il procède à des nominations à la magistrature.
M. MacMillan a raconté qu'il avait seulement abordé M. Bellemare dans un couloir après avoir dîné au restaurant du Parlement.
Le président de la commission sur la nomination des juges, Michel Bastarache, a déclaré jeudi que des ministres seront « fort probablement » appelés à venir expliquer si le processus est respecté par le gouvernement.
Une cote à la baisse
Les allégations de trafic d'influence de l'ex-ministre Bellemare ont sérieusement miné la réputation du gouvernement libéral de Jean Charest.
Un sondage Angus Reid/La Presse révèle jeudi que 59 % des Québécois croient M. Bellemare lorsqu'il affirme que le premier ministre du Québec a cautionné un réseau de trafic d'influence dans le processus de nomination des juges.
Seuls 14 % d'entre eux refusent de le croire, tandis que 27 % disent ne pas savoir ce qu'il en est vraiment.
Qui plus est, 61 % des répondants sont d'avis que les collecteurs de fonds du PLQ imposent des décisions au gouvernement. Cette proportion atteint 40 % chez les électeurs qui ont voté pour le Parti libéral en décembre 2008.
Quatre Québécois sur cinq sont d'avis que la corruption est généralisée au gouvernement. Cette opinion est répandue chez 66 % des électeurs libéraux et 65 % des électeurs péquistes.
Les avis sont plus partagés lorsqu'on demande qui est le plus en mesure de faire la lumière sur les faits. L'option la plus populaire reste une enquête publique sur les liens entre le gouvernement et le monde de la construction, une option que préconisent 38 % des répondants.
Une enquête publique sur les nouvelles allégations reçoit cependant l'appui de 25 % des répondants. Les sondeurs n'ont pas demandé aux répondants s'ils étaient d'accord avec le fait que l'enquête déclenchée ne porte que sur le processus de nomination des juges et laisse en plan d'autres allégations faites par M. Bellemare.
Ces déclarations-chocs ont sérieusement entamé la popularité du gouvernement : pas moins de 74 % des répondants réclament un changement de gouvernement.
Les appuis du Parti libéral ont conséquemment plongé. Le parti de Jean Charest ne récolte plus que 23 % des appuis, soit 18 points de pourcentage de moins que le Parti québécois de Pauline Marois. En février, les deux partis étaient au coude-à-coude. Les appuis de l'ADQ sont passés de 10 % à 13 % au cours de ces deux mois.
