Charest annonce une enquête publique
C'est mercredi après-midi qu'on devrait apprendre qui présidera et quel sera le mandat de la commission d'enquête que le premier ministre Jean Charest a commandée après la sortie de Marc Bellemare.
C'est aujourd'hui qu'on devrait apprendre qui présidera et quel sera le mandat de la commission d'enquête que le premier ministre Jean Charest a commandée après la sortie de Marc Bellemare.
Mardi, le premier ministre du Québec, Jean Charest, a annoncé que son gouvernement lançait une enquête publique pour faire la lumière sur les allégations de trafic d'influence dans le processus de nomination des juges.
Cette décision survient au lendemain d'allégations fracassantes faites par l'ex-ministre de la Justice, Marc Bellemare.
Dans une entrevue accordée à Alain Gravel, de l'émission Enquête, M. Bellemare y est allé de propos fracassants. Il a notamment dit qu'il se trouvait au coeur d'un trafic d'influence lors du processus de nomination des juges.
« Les gens qui étaient considérés comme étant des collecteurs influents et significatifs du Parti [libéral du Québec] avaient leur mot à dire sur plusieurs nominations et ils ne se gênaient pas pour solliciter des nominations de ma part à l'époque, en 2003 et en 2004, en tenant compte du fait qu'il y avait des retours d'ascenseurs qui étaient exigés, qu'il fallait placer notre monde, comme on disait à l'époque », a M. Bellemare.
M. Bellemare dit notamment avoir reçu des pressions de la part d'un collecteur de fonds qu'il avait vu précédemment échanger de l'argent comptant avec un permanent du parti libéral. Il dit s'être plaint de la situation au premier ministre à l'automne 2003 et au printemps 2004.
Le premier ministre du Québec, Jean Charest, a défendu son intégrité et celle du Parti libéral. Il a d'ailleurs fait parvenir une mise en demeure à Marc Bellemare dans laquelle il exique qu'il se rétracte.
Le premier ministre Charest nie que le ministre Bellemare l'ait mis au courant de ces irrégularités à deux reprises. Il soutient d'ailleurs qu'à son avis, l'intégrité des personnes nommées juges au cours du mandat de M. Bellemare n'est pas remise en cause. Ce processus, dit-il, est très rigoureux et les gens nommés compétents.
Marc Bellemare, lors de sa démission à titre de ministre, en avril 2004
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PC/Jacques Boissinot
Il a plutôt cité des propos tenus par M. Bellemare en janvier 2004, alors qu'il était toujours ministre de la Justice, et selon lesquels « l'appartenance politique n'entre absolument pas en ligne de compte » dans le processus de nomination des juges.
M. Charest a aussi affirmé que « jamais des considérations de financement de notre parti n'ont influencé de quelque manière que ce soit l'agenda législatif du gouvernement ».
M. Bellemare a affirmé lundi que des pressions exercées par des collecteurs de fonds du parti libéral ont joué un rôle dans l'abandon du projet de loi 35, qui devait rendre les juges des tribunaux administratifs plus indépendants.
L'opposition maintient la pression
La chef du Parti québécois, Pauline Marois, s'est dite étonnée que le premier ministre Charest déclenche une enquête publique sur certaines des allégations faites par M. Bellemare, alors qu'il se refuse à faire de même pour l'ensemble des allégations qui touchent l'industrie de la construction.
La chef péquiste Pauline Marois réagissant à l'annonce de Jean Charest.
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PC/Jacques Boissinot
Elle soutient qu'en agissant de la sorte, le premier ministre fait diversion, en tentant de miner la crédibilité de M. Bellemare. « Qui demande une commission d'enquête sur la nomination des juges », lance Mme Marois.
La chef péquiste soutient que la tenue d'une enquête publique doit faire la lumière sur les allégations de corruption et de collusion dans le milieu de construction et sur le rôle que joue le financement politique à ce sujet.
Elle a notamment souligné que des déclarations du collecteur de fonds libéral Franco Fava venaient s'ajouter à ce portrait. M. Fava a admis avoir été consulté notamment avant la nomination du secrétaire général du gouvernement, Gérard Bibeau.
Considérant que M. Charest n'a pas la crédibilité requise pour agir de la sorte, puisqu'il se trouve au coeur des allégations, Mme Marois propose que le mandat d'une telle commission soit déterminé par deux personnes au-dessus de tout soupçon, soit le juge John Gomery, qui a présidé la commission d'enquête sur le scandale des commandites, et le vérificateur général du Québec.
M. Charest avait précédemment été interrogé sur sa décision de déclencher une enquête publique sur la nomination des juges alors qu'il s'oppose à ce procédé pour les allégations qui touchent le milieu de la construction.
Il avait alors soutenu que son gouvernement avait déjà posé plusieurs gestes pour modifier la donne dans le milieu de la construction, notamment en créant l'escouade Marteau, en resserrant les règles dans le processus d'adjudication des contrats dans le domaine municipal.
« On a posé toute une série de gestes qui, on le voit, ont un effet sur l'industrie de la construction. Il y a une différence entre des insinuations, des allégations, des soupçons, et une situation ou un ancien ministre de la Justice affirme ce que Marc Bellemare a affirmé hier », a expliqué le premier ministre du Québec.
Réactions de Deltell et Khadir
Plus tôt, le chef de l'Action démocratique du Québec, Gérard Deltell, a soutenu que les allégations de l'ex-ministre Bellemare mettaient en jeu la réputation du Québec.
Il a affirmé que son parti reviendrait à la charge, mardi, en déposant une motion préconisant que M. Bellemare vienne témoigner en commission parlementaire. L'annonce d'une enquête publique par le premier ministre pourrait toutefois modifier le cours des choses.
Une requête pour une commission parlementaire avait déjà été rejetée par le gouvernement Charest au cours des dernières semaines, mais avant que M. Bellemare n'étaie ces allégations dans les médias.
Le seul député du parti de gauche Québec solidaire, Amir Khadir, soutient pour sa part qu'une commission parlementaire ne serait qu'une étape intermédiaire.
M. Khadir préconise justement une enquête publique pour faire la lumière sur ces allégations qui, dit-il, engendrent une « terrible crise de confiance dans nos institutions ».
Il soutient qu'une enquête publique sera plus efficace pour faire la lumière sur une véritable « culture » entourant la conduite des affaires publiques au Québec.
