Donner des dents à la « police verte »
Québec s'apprête à imposer des amendes plus sévères aux pollueurs, rapporte le journal La Presse dans sa livraison de mardi.
Québec s'apprête à imposer des amendes plus sévères aux pollueurs et à accroître les pouvoirs de ses inspecteurs, rapporte le journal La Presse dans sa livraison de mardi.
Le gouvernement libéral veut punir davantage les pollueurs et devrait ainsi augmenter les pouvoirs de sa « police verte ».
Un projet de loi, selon le quotidien, sera déposé au cours des prochains jours en vue d'augmenter les amendes, qui n'ont pas bougé au cours des 20 dernières années, et pour donner le pouvoir aux inspecteurs du gouvernement d'infliger des sanctions.
Actuellement, seul un juge peut imposer une amende à une entreprise ou une personne qui commet une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement.
La ministre Beauchamp
Le projet de loi de la ministre de l'Environnement, Line Beauchamp, permettrait aux inspecteurs d'imposer des sanctions aux délinquants sans avoir à passer par les tribunaux. La ministre s'était récemment ouverte à propos de ses intentions de changer la loi.
Peu rentable
À noter que l'Ontario s'est doté d'une loi du même genre dès 2005.
Au Québec, pour l'instant, la « police verte » rapporte peu à l'État, cinq fois moins en fait qu'en Ontario.
