Peines d'adultes pour jeunes contrevenants

L'entrevue d'Anne-Marie Dussault avec le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu

À Ottawa, le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, a annoncé mardi le dépôt d'un projet de loi robuste contre les jeunes criminels. La mesure proposée obligerait les tribunaux du pays à envisager une peine applicable aux adultes pour les jeunes contrevenants violents ou récidivistes âgés d'au moins 14 ans.

Le gouvernement conservateur annonce le dépôt d'un projet de loi qui obligerait la Couronne à envisager l'imposition de peines d'adultes pour les jeunes coupables de crimes violents et graves, âgés d'au moins 14 ans.

Les conservateurs proposent de renforcer la Loi sur le système de justice pénale afin d'obliger la Couronne à envisager l'imposition de peines plus sévères à des mineurs reconnus coupables de meurtre prémédité, meurtre non prémédité, tentative de meurtre ou de crimes avec voies de fait graves.

De plus, la Couronne serait « tenue d'informer le tribunal lorsqu'elle décide de ne pas demander une peine applicable aux adultes ».

« On ne parle pas ici de voler un paquet de gomme à l'épicerie ou d'une simple erreur de jeunesse, on parle ici de crimes extrêmes, de meurtres, de voies de faits graves, d'actes laissant leurs victimes et leurs survivants trop souvent anéantis à jamais », a déclaré le ministre Christian Paradis, qui agissait comme porte-parole francophone lors de la conférence de presse.

Les provinces demeurent responsables de déterminer à partir de quel âge un jeune pourra être jugé comme un adulte. Le ministre Paradis a donné l'exemple du Québec où l'âge établi est 16 ans.

Pas d'emprisonnement dans des centres pour adultes

Les conservateurs, qui se sont attiré dans le passé les foudres de leurs opposants dans le dossier, ont souligné d'entrée de jeu qu'il n'était toutefois pas question d'envoyer des jeunes dans les prisons pour adultes. Les jeunes jugés comme des adultes purgeraient leur peine dans des centres pour jeunes uniquement.

En outre, le projet de loi prévoit l'assouplissement des règles pour permettre la détention d'un jeune en attente d'un procès. Les tribunaux pourraient aussi décider de divulguer le nom d'un délinquant violent si cela s'avérait nécessaire pour « protéger la société », expliquent les conservateurs.

Pour le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu, ex-président de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues, le projet de loi vise à responsabiliser ces jeunes devant leurs actes. Quant à l'imposition de peines de prison à vie, M. Boisvenu rappelle que même pour les adultes au Québec, une peine de prison à vie n'atteint généralement que de 15 à 20 ans.

Le sénateur précise toutefois que l'approche principale demeure la réhabilitation, « mais une réhabilitation efficace, qui ferait en sorte que le jeune ne revienne pas dans le système carcéral, ce qui crée des problèmes majeurs ».

En outre, Pierre-Hugues Boisvenu explique que les nouvelles mesures visent aussi à lancer un message aux victimes et à leurs familles, qui voient parfois les jeunes criminels être libérés rapidement après leur crime.

Le projet de loi a été nommé projet de loi Sébastien, à la mémoire du jeune Sébastien Lacasse, mort en 2004 après avoir été battu par un groupe de jeunes.

Réaction partagée de l'opposition

Le porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, Dominic LeBlanc, a déclaré que le nouveau projet de loi était pire que celui présenté en 2007 sur le même enjeu. Le député libéral a rappelé que ce projet de loi avait été mal reçu à l'époque.

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jack Layton, a souligné que le projet de loi comportait plusieurs problèmes qui devront être discutés lors de son étude en comité.

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