Rétablir l'équilibre budgétaire
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PC/Sean Kilpatrick
Réduire les dépenses pour assainir le budget, tel est la recette présentée par Michaëlle Jean pour préparer la relance. Les paiements de transfert, comme les pensions, les soins de santé et l'éducation, n'en feront pas les frais, a-t-elle promis.
Comme prévu, l'économie constitue l'épine dorsale du discours du Trône que la gouverneure générale Michaëlle Jean a prononcé mercredi au Parlement. Plus précisément, c'est de fiscalité et de budget dont il a été question.
Continuer à mettre en oeuvre le plan de relance
La gouverneure générale s'est félicitée des effets du Plan d'action économique du Canada adopté l'an dernier par le gouvernement Harper, évoquant « près de 16 000 projets » qui donnent du travail aux Canadiens, ainsi que la création de « plus de 135 000 emplois nets » depuis juillet 2009.
Elle a annoncé la couleur pour les mois à venir : poursuivre sur la même voie et mener à terme la deuxième année du plan de relance, « continuer à créer des emplois et à stimuler la croissance ».
Rétablir l'équilibre fiscal
L'un des principaux outils que le gouvernement prévoit utiliser pour atteindre ces objectifs est d'ordre budgétaire : réduire les dépenses afin de rétablir l'équilibre fiscal.
Dans un premier temps, Ottawa réduira graduellement les dépenses liées à la relance et à la stimulation de l'économie à mesure que l'activité reprendra.
Le gouvernement « travaillera en collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux afin de faire en sorte que les mesures prévues dans le Plan d'action économique du Canada prennent fin d'ici le 31 mars 2011 », a expliqué la gouverneure générale.
Dans un second temps, il s'agira de limiter l'ensemble des dépenses au titre des programmes fédéraux, « tout en protégeant la croissance des paiements de transfert dont bénéficient directement les Canadiens, comme les pensions, les soins de santé et l'éducation ».
Le gouvernement entend montrer l'exemple avec des mesures symboliques, comme le gel des salaires du premier ministre, des ministres, des députés et des sénateurs.
Le gouvernement prévoit également :
- geler le budget global des cabinets des ministres et demander aux députés et aux sénateurs de faire de même;
- geler les budgets de fonctionnement des ministères, ce qui englobe les salaires, les frais administratifs et les coûts indirects;
- entreprendre un examen des services administratifs afin d'en accroître l'efficience et éliminer le chevauchement;
- examiner les dépenses ministérielles pour garantir l'optimisation des ressources et l'atteinte de résultats concrets;
- éliminer toutes les nominations superflues au sein d'organismes fédéraux, de conseils, de commissions et de sociétés d'État.
Les taux d'imposition
Michaëlle Jean a rappelé que les taux d'imposition peu élevés constituaient un atout pour attirer les investissements. Le gouvernement n'entend donc pas toucher à ces taux et veillera même à ce qu'ils restent bas et compétitifs.
Par contre, Ottawa compte s'attaquer aux niches fiscales et « prendra des mesures robustes afin d'éliminer les échappatoires fiscales injustes qui permettent à une poignée d'entreprises et de particuliers de profiter des contribuables canadiens qui travaillent fort et paient leur juste part ».
Industrie et commerce extérieur
Ouvrir le marché aux investissements étrangers et au capital-risque dans les secteurs clés comme celui des satellites et des télécommunications fait partie du train de mesures annoncées. Cette mesure permettrait par exemple à des opérateurs étrangers de se lancer sur la marché canadien de la téléphonie cellulaire.
Le secteur de l'industrie minière est aussi concerné : le gouvernement veillera à ce qu'aucun « règlement inutile ne nuise à la croissance de l'industrie canadienne de l'extraction minière de l'uranium en soumettant indûment l'investissement étranger à des restrictions », a souligné la gouverneure générale en précisant que cette ouverture ne se fera pas aux dépens de la sécurité nationale.
Ottawa a aussi l'intention de simplifier les démarches administratives afin de faciliter l'approbation des nouveaux projets dans ces domaines.
Les règlements trop compliqués seront « remplacés par des processus plus simples et plus clairs qui offrent une protection environnementale améliorée et une plus grande certitude à l'industrie ».
La gouverneure générale a aussi annoncé la restructuration d'Énergie atomique du Canada limitée afin que « l'industrie nucléaire du Canada puisse profiter des possibilités qu'offre la renaissance nucléaire mondiale ».
Le Canada va aussi poursuivre sur la voie du libre-échange afin de multiplier les débouchés pour les entreprises canadiennes. L'entente conclue avec les États-Unis en est un exemple, mais il n'est pas le seul.
Le gouvernement prévoit mettre en oeuvre plusieurs ententes avec le Pérou et l'Association européenne de libre-échange. Ottawa demandera aussi au Parlement de ratifier de nouvelles ententes avec la Colombie, la Jordanie et le Panama.
D'autres négociations commerciales sont prévues avec l'Union européenne, l'Inde, la Corée du Sud, la Communauté des Caraïbes, ainsi qu'avec d'autres pays du continent américain.
Les secteurs de pointe et de l'énergie ne sont pas les seuls concernés. Ottawa prévoit établir des nouveaux partenariats avec l'industrie forestière afin de soutenir son développement et de déposer un projet de loi afin de moderniser le système de gestion des pêches du pays.
Protection, justice
La protection et la sécurité des citoyens constituent un autre volet du discours prononcé par Michaëlle Jean.
Ottawa présentera des projets de loi visant à protéger les familles canadiennes contre les aliments, les médicaments et les produits de consommation qui présentent un risque.
Le gouvernement déposera « de nouveau le projet de loi sur la sécurité des produits de consommation dans sa forme originale », a souligné la gouverneure générale.
Il entend également déposer des projets de loi afin de durcir les peines pour les infractions sexuelles visant des enfants et améliorer le fonctionnement du registre des délinquants sexuels.
- renforcer le système de justice pénale pour les adolescents contre les auteurs de crimes graves et violents;
- proposer des mesures législatives pour que les auteurs de meurtres multiples condamnés à perpétuité purgent leur peine jusqu'au bout et que les délinquants violents purgent la leur en prison;
- renforcer la lutte contre les activités de commerce de la drogue du crime organisé;
- réduire le nombre d'affaires non élucidées de meurtre et de disparition de jeunes autochtones;
- prévoir des peines plus sévères afin de lutter contre les crimes économiques;
- donner à la police de nouveaux pouvoirs en matière d'enquête;
- moderniser les outils judiciaires pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé;
- améliorer les procédures pénales pour réduire le nombre de procès longs;
- offrir l'accès aux prestations spéciales d'assurance emploi aux membres des familles des victimes de meurtre;
- offrir aux employés des secteurs sous réglementation fédérale le droit à un congé sans solde si eux-mêmes ou des membres de leur famille sont victimes d'un acte criminel.
Sécurité
Il a aussi été question de sécurité aérienne. La gouverneure générale a évoqué l'adoption d'un nouveau passeport biométrique, la mise en place de nouvelles pratiques de filtrage et de technologies de détection pour les voyageurs autant que pour les marchandises.
« Les coûts de la sécurité aérienne devront être absorbés par les entreprises et les personnes qui utilisent le transport aérien », a prévenu Michaëlle jean.
On a aussi parlé armes à feu, en suggérant l'adoption d'une loi d'abrogation du registre des armes d'épaule, un instrument jugé « onéreux et inefficace » et qui a une incidence « non pas sur les criminels, mais sur les agriculteurs et les chasseurs respectueux des lois ».
Droits des Autochtones
La gouverneure générale a indiqué que de nouvelles mesures législatives seront prises concernant l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées dans les réserves.
Ottawa entend aussi renforcer la protection des droits des Autochtones et notamment ceux des femmes vivant dans les réserves. Le gouvernement veut s'assurer « de la répartition équitable des biens immobiliers en cas de décès, de divorce ou de séparation ».
Il déposera également un projet de loi pour se conformer à une décision judiciaire récente visant à aplanir les inégalités entre hommes et femmes aux termes de la Loi sur les Indiens.
Réforme du Sénat
La gouverneure générale a renouvelé l'engagement du gouvernement concernant la réforme du Sénat, sans donner plus de détails. Elle a ajouté qu'Ottawa remédiera à la sous-représentation, à la Chambre des communes, des Canadiens « qui vivent en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta ».
Une loi sera proposée afin d'accroître la participation électorale en augmentant les possibilités de voter par anticipation aux élections.
- proposer une réforme en profondeur du système d'octroi de l'asile;
- déposer un projet de loi afin d'accélérer la révocation de la citoyenneté des personnes ayant dissimulé leurs crimes de guerre;
- faciliter l'accès aux prestations d'assurance emploi des familles militaires;
- créer un prix du premier ministre pour le bénévolat, afin de souligner la contribution des bénévoles du pays;
- appuyer l'institution dans la loi d'une journée des aînés;
- déposer un projet de loi pour désigner, à titre de Musée national de l'immigration du Canada, le Quai 21 à Halifax;
- soutenir l'établissement d'un Monument national aux victimes du communisme;
- appuyer un projet de loi pour l'édification d'un Monument national de l'Holocauste;
- créer plus de 85 000 kilomètres carrés de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation.
En complément
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Hyperlien - Long discours pour une nouvelle session
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