Trois enquêtes visent le gouvernement Harper
Le ministre Christian Paradis
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PC/Pawel Dwulit
Une controverse revient hanter le gouvernement conservateur minoritaire de Stephen Harper à la veille d'une nouvelle session parlementaire.
La commissaire à l'information du Canada par intérim enquête sur des allégations d'interventions des bureaux de trois ministres conservateurs, dont le cas déjà connu de Christian Paradis, dans le traitement de demandes d'accès à l'information.
La commissaire à l'information du Canada par intérim, Suzanne Legault, mène en effet trois enquêtes sur des allégations d'ingérence des bureaux de trois ministres conservateurs dans le traitement de demandes d'accès à l'information, a appris le quotidien Le Devoir.
L'un de ces cas, celui du bureau du ministre Christian Paradis, était connu depuis le début de février. En juin dernier, le directeur des affaires parlementaires de M. Paradis, alors aux Travaux publics, est intervenu pour ne permettre la divulgation que d'un seul chapitre du rapport annuel sur le portefeuille immobilier du ministère.
Dans une entrevue au Devoir, la commissaire Legault avait qualifié l'intervention du bureau de Christian Paradis de « très sérieuse ». Le ministre avait plutôt parlé d'une erreur de jugement, le gouvernement soutenant qu'il s'agissait d'un cas isolé.
La commissaire a toutefois affirmé au Devoir que les trois enquêtes ouvertes découlent d'allégations « très semblables ». Ces dossiers sont qualifiés de « prioritaires », c'est-à-dire « qui peuvent avoir des répercussions appréciables pour les Canadiens ».
L'application de la Loi d'accès à l'information doit normalement être à l'abri d'ingérences politiques.
Mme Legault promet d'aller jusqu'au bout de ses enquêtes, voire de confier les dossiers au procureur général du Canada s'il y a lieu. Elle pourrait même étendre ses vérifications au bureau du premier ministre, s'il y a lieu de croire à un problème central.
Une source anonyme au sein du gouvernement a confié la semaine dernière à l'hebdomadaire ottavien Hill Times qu'une directive verbale encourageait les bureaux de ministres à exiger des fonctionnaires traitant les demandes d'accès à l'information qu'ils soumettent d'abord les documents visés au Conseil privé. Cette implication du ministère du premier ministre permettrait d'allonger les délais et de censurer les documents.
