Controverse autour des appels d'offres
La leader parlementaire de l'Action démocratique du Québec (ADQ), Sylvie Roy, accuse le ministère des Transports du Québec de contourner ses propres règles dans l'attribution des contrats. La ministre Julie Boulet riposte en affirmant que Mme Roy ne s'est pas informée et qu'elle a induit la population en erreur.
La leader parlementaire de l'ADQ, Sylvie Roy, soutient que le ministère fractionne des contrats pour pouvoir les accorder sans devoir passer par un appel d'offres. La ministre réplique que ses fonctionnaires respectent les règles.
Sylvie Roy affirme qu'en 2008-2009, 132 contrats d'une valeur de moins de 25 000 $ ont été fractionnés pour éviter au ministère de devoir passer par des appels d'offres.
Selon les règles du ministère, un contrat d'une valeur de 25 000 $ doit absolument être accordé selon un appel d'offres, alors qu'un contrat de moins de 25 000 $ peut être accordé de gré à gré.
Mme Roy a aussi accusé le ministère des Transports de favoritisme dans l'attribution des contrats. Elle a indiqué avoir constaté que dans 60 % de l'ensemble des contrats accordés, les dirigeants ou actionnaires des entreprises avaient fait des contributions au Parti libéral du Québec (PLQ).
La leader parlementaire adéquiste dit qu'elle remettra sa compilation à Jacques Duchesneau, qui vient d'être nommé à la tête de l'unité anticollusion au ministère des Transports. Elle doute toutefois que cette unité anticollusion ait les moyens d'agir efficacement.
Elle en a donc profité pour réitérer sa demande au gouvernement de déclencher une enquête publique sur l'industrie de la construction.
Les règles ont été suivies, selon la ministre
La ministre Julie Boulet
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PC/Jacques Boissinot
Accompagnée de deux fonctionnaires du ministère des Transports, la ministre Julie Boulet a accusé Mme Roy de ne pas s'être informée avant de lancer ses accusations et d'induire la population en erreur.
Mme Boulet a nié que les dirigeants d'entreprises qui font des dons au PLQ soient favorisés dans le processus d'appels d'offres. Elle a donné l'exemple de la firme Technisol, citée par Sylvie Roy, qui aurait donné 3500 $ à l'ADQ et seulement 1250 $ au PLQ. Elle a affirmé que ni le ministre, ni le cabinet n'interviennent dans l'attribution des contrats.
Les fonctionnaires André Caron et Jacques Darveau ont ensuite expliqué comment le ministère procède aux appels d'offres pour les contrats de moins de 200 000 $. Une fois par année, un appel d'offres est lancé, qui permet d'établir une liste d'entreprises qualifiées pour ce type de contrats.
Les contrats, dont les prix sont fixés par décret, sont ensuite répartis équitablement entre ces firmes. Une même firme peut donc recevoir plusieurs contrats, sans qu'il s'agisse de fractionnement, ont-ils dit.
