Financement des universités

Pour le dégel des droits de scolarité

Mise à jour le mercredi 24 février 2010 à 20 h 47

Plusieurs anciens politiciens, libéraux et péquistes, dont l'ex-premier ministre Lucien Bouchard, ainsi que d'anciens recteurs et leaders étudiants, proposent un « pacte » pour parer au sous-financement des universités.

Parmi les solutions évoquées lors d'une conférence de presse à Montréal, mardi, ils ont proposé un déplafonnement des droits de scolarité. Ils estiment que ce dégel permettrait de dégager, à terme, un revenu annuel supplémentaire de 565 millions de dollars.

Le groupe n'envisage pas, par ailleurs, une contribution plus importante de Québec au financement public des universités, estimant que la province n'a pas les moyens d'y contribuer davantage.

Aucun appel non plus du côté d'Ottawa, alors que le Québec a demandé à plusieurs reprises le rétablissement des paiements de transfert pour l'éducation postsecondaire à leur niveau de 1994, avant les compressions liées à la lutte contre le déficit. Lucien Bouchard a affirmé qu'il ne se résignait pas à ce sujet.

Un dégel proportionnel

Le rattrapage proposé s'étalerait sur trois ans, à compter de 2012. Ce dégel des droits de scolarité devrait toutefois tenir compte du domaine d'étude, selon le groupe.

Médecine nucléaire (archives)

Par exemple, un étudiant en médecine, dont la formation coûte plus cher, mais qui aura un revenu plus élevé à la fin de ses études, pourrait voir ses droits de scolarité subir une augmentation allant jusqu'à 10 000 $ par année sur trois ans.

À l'opposé, une formation en travail social, moins coûteuse, entraînerait une augmentation de quelque 2000 $ annuellement. En fait, selon le groupe, 85 % des étudiants subiraient une hausse de cet ordre.

Selon les signataires du « pacte », les augmentations des droits de scolarité n'affecteront pas l'accessibilité à l'université. Ils préconisent que 30 % des revenus supplémentaires, générés par le dégel, soient consacrés aux prêts et bourses, soit quelque 170 millions de dollars par année. Et les prêts et bourses seront remboursés proportionnellement aux revenus gagnés par les futurs diplômés.

Selon l'un des signataires, l'ancien représentant étudiant Youri Chassin, le programme de prêts et bourses, dont la valeur annuelle actuelle avoisine les 380 millions de dollars, continuera de favoriser l'accès aux études. « Il n'est pas question que les ressources financières soient un préalable à la poursuite d'études universitaires », a déclaré M. Chassin, en entrevue à RDI.

Pour faciliter l'accès aux universités, les signataires préconisent qu'une partie du financement serve à favoriser les autres niveaux d'enseignement au Québec.

Dans une déclaration préliminaire, les signataires ont affirmé que le modèle actuel de financement des universités était un « échec ».

Ils ont indiqué que le sous-financement des universités s'élèverait à 500 millions de dollars par année. Ce sous-financement conduit, selon eux, au déclin de la qualité de l'enseignement, ce qui risque d'avoir un impact sur la croissance et l'économie du Québec.

Les fédérations étudiantes répliquent

Les fédérations étudiantes sont loin d'adhérer aux idées des signataires du « pacte », dont font partie certains anciens représentants étudiants.

Dans un communiqué, la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) a de nouveau réclamé un sommet sur l'éducation postsecondaire, critiquant l'approche préconisée par les 16 personnalités. « Certes, le sous-financement de nos universités est un problème, mais avant que l'on puise davantage dans les poches des étudiants, au risque de mettre en péril l'avenir du Québec en réduisant l'accessibilité aux études, il faut faire le ménage dans la gestion des universités », a déclaré le président de la FEUQ, Jean Grégoire.

« Une fois de plus, une certaine élite de notre société, dans le cadre d'une prétendue "démarche citoyenne", prêche une explosion de la contribution étudiante, sans tenir compte des problèmes que cela pourrait engendrer, et sans consulter les principaux intéressés : les étudiants », ajoute la FEUQ dans son communiqué.

De son côté, la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) déplore surtout un manque d'aide pour les étudiants moins fortunés. « Déplafonner les frais de scolarités amènera une baisse des inscriptions et bloquera l'accès à l'université aux jeunes de la classe moyenne inférieure. Croire que seulement 170 millions de dollars investis dans le programme de prêts et bourses régleront le problème, c'est avoir une très piètre connaissance du programme », a souligné le président de la FECQ, Xavier Lefebvre Boucher.

La FECQ cite une évaluation du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études (CCAFE), qui évaluait en 2004 qu'il manquait déjà quelque 100 millions dans le programme de prêts et bourses pour répondre aux besoins des étudiants.

L'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSE) croit aussi que le dégel des frais de scolarité nuira à l'accessibilité aux études.

Pour la Confédération des associations d'étudiants et d'étudiantes de l'Université Laval (CADEUL), institution dont l'ex-recteur fait partie des signataires du « pacte », l'entreprise privée devrait faire un plus grand effort. Elle suggère une contribution équivalant à 1 % de la masse salariale des entreprises. « Il est dommage que les entreprises du Québec remettent en question l'idéal d'un système d'éducation accessible et de qualité sans se rendre compte qu'elles sont les premières à en bénéficier », a déclaré dans un communiqué la présidente de la CADEUL, Barbara Poirier.

Réactions politiques

À Québec, les ministres des Finances, Raymond Bachand, et de l'Éducation, Michelle Courchesne, anciens collègues des signataires Michel Audet et Monique Jérôme-Forget, ont estimé que les propositions du groupe étaient conformes aux idées, propositions et questionnements exprimés dans le cadre des consultations prébudgétaires. « Par leur démarche, ils contribuent à nourrir le débat ayant cours sur la place publique quant aux choix relatifs aux finances publiques du Québec », ont déclaré M. Bachand et Mme Courchesne dans un communiqué.

La porte-parole de l'opposition officielle en matière d'enseignement supérieur, Marie Malavoy, a déploré que les idées, qu'elle juge simples et étroites, du groupe ne fassent pas l'objet d'un débat public. Elle s'est inquiétée particulièrement de la hausse proportionnelle des droits de scolarité. « Si on module les droits en fonction des disciplines, cela veut dire qu'un jeune étudiant en médecine va sortir de ses années d'université avec un endettement de plus de 100 000 $. Vous imaginez partir dans la vie comme ça? » a demandé la députée péquiste de Taillon.

Le chef de l'Action démocratique du Québec, Gérard Deltell, a fait valoir que son parti défendait des positions similaires à celles des signataires du « pacte » depuis plusieurs années. « C'est quasiment du copier-coller de ce que nous, l'ADQ, défendons depuis des années. Le gel des frais de scolarité, comme tout gel, n'est pas porteur d'avenir », a déclaré M. Deltell.

Québec solidaire rappelle pour sa part une déclaration faite par son député Amir Khadir à l'Assemblée nationale, le 18 février dernier. M. Khadir interpellait la ministre Courchesne pour rappeler que l'idée d'une hausse des frais de scolarité ne fait pas l'unanimité au Québec. « Le dernier dégel des frais de scolarité qui se terminera en 2012 aura déjà augmenté la facture des étudiants de 30 %. C'est à d'autres de faire leur part », dit le député de Mercier dans un communiqué.