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La protectrice du citoyen demande que des changements majeurs soient apportés au processus d'enquête sur les incidents graves impliquant des policiers.

Relevant plusieurs faiblesses dans la loi actuelle, la protectrice du citoyen recommande la création d'un organisme indépendant pour enquêter sur les incidents graves impliquant des policiers.

Dans son rapport rendu public, mardi, Raymonde Saint-Germain soutient que la politique actuelle, qui prévoit que des policiers enquêtent sur les incidents impliquant d'autres policiers, n'est plus acceptable et doit être revue.

La protectrice constate cinq faiblesses dans la politique actuelle :

• absence de règles formelles et encadrement inadéquat;
• manque de transparence du processus et des résultats;
• apparence de partialité des enquêtes menées par des pairs;
• doutes quant à l'indépendance du processus d'enquête;
• lacunes dans la surveillance et l'imputabilité des enquêtes.

Dans son rapport, la protectrice du citoyen cite l'affaire Villanueva pour illustrer les limites de la loi actuelle. Elle rappelle notamment que les policiers impliqués dans les événements n'ont pas été isolés alors que les témoins l'ont été, donnant ainsi la possibilité aux policiers de faire concorder leur version des faits.

Raymonde Saint-Germain propose la création du Bureau des enquêtes spéciales, un organisme indépendant qui aurait le mandat de mener les enquêtes sur des incidents graves impliquant des policiers. Ce Bureau serait composé d'enquêteurs civils, tels que d'ex-policiers, d'anciens juges ou des criminologues.

Selon la protectrice du citoyen, ce changement s'impose pour assurer la crédibilité, la transparence et l'impartialité du processus d'enquête.

Le bureau d'enquête proposé par Mme Saint-Germain serait semblable à celui qui a été mis en place en Ontario, il y a une vingtaine d'années. Le mandat du bureau ontarien est cependant plus large. Il enquête aussi sur les accidents de la route graves impliquant des policiers et sur des présumées agressions sexuelles commises par des policiers.

Depuis la création de cet organisme indépendant en Ontario, on constate qu'il y a davantage d'enquêtes sur des policiers impliqués dans des incidents et plus de policiers ont été accusés au criminel.

Des changements, mais lesquels?

Le ministre de la Sécurité publique du Québec, Jacques Dupuis, annonce qu'il y aura des changements, sans toutefois préciser lesquels. « J'ai confiance que les policiers qui font les enquêtes le font correctement, de façon impartiale. Mais je ne peux pas nier qu'il y a une perception et c'est également ça qui alimente la réflexion », a-t-il déclaré.

Pour sa part, le Parti québécois a dit accueillir favorablement le rapport de la protectrice du citoyen et demande à Québec d'y donner suite sans délai.

« Ce rapport confirme ce que le Parti québécois dit depuis plusieurs années : il faut revoir de façon importante la procédure d'enquête lorsque des policiers sont impliqués dans un événement ayant causé la mort ou des blessures graves à un individu. Cette procédure doit être indépendante et apparaître aux yeux de tous totalement impartiale », a affirmé le député Bertrand St-Arnaud, porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique.