 Accès à l'information Paradis parle d'une erreur de jugementMise à jour le mercredi 10 février 2010 à 23 h 27
Le lieutenant québécois du premier ministre du Canada qualifie « d'erreur de jugement » l'incident à l'origine d'une enquête de la commissaire à l'information sur son bureau. Le ministre Christian Paradis a déploré mardi que son directeur des affaires parlementaires, Sébastien Togneri, soit intervenu auprès de fonctionnaires du ministère des Travaux publics pour les sommer de ne remettre qu'un seul chapitre d'un rapport à La Presse canadienne. Ce document, le rapport annuel de 137 pages du portefeuille immobilier du ministère des Travaux publics, était prêt à être expédié au demandeur lorsqu'un fonctionnaire a reçu l'ordre de le récupérer. Il aura fallu 82 jours d'échanges entre le Bureau d'accès à l'information et M. Togneri pour que le ministère publie finalement une version censurée de 30 pages. La Presse canadienne a obtenu le rapport complet, qui contient des informations factuelles sur le taux d'inoccupation élevé et les faibles rendements sur l'investissement, grâce à une autre demande. En entrevue à RDI, M. Paradis a affirmé que sous sa gouverne, le ministère des Travaux publics avait plutôt eu « un bilan reluisant » en matière d'accès à l'information. Le ministre Paradis a rappelé que le rapport avait finalement été transmis dans sa version intégrale à l'agence de presse. Le ministre conservateur, maintenant aux Ressources naturelles, a ajouté que M. Togneri pourrait donner sa version des faits dans le cadre de l'enquête de la commissaire par intérim Suzanne Legault. Du même coup, Christian Paradis a confirmé que M. Togneri, tout en restant directeur des affaires parlementaires, ne s'occuperait plus des demandes d'accès à l'information. M. Paradis a estimé que les apparences de conflits alimentaient le cynisme dans la population. Il s'est dit d'accord avec les propos du porte-parole du premier ministre Stephen Harper, Dimitri Soudas, selon lequel les ministres et leurs adjoints devraient éviter ce type d'interférence dans le travail des fonctionnaires. L'opposition loin d'être convaincue
En point de presse à Ottawa, le chef du Nouveau Parti démocratique, Jack Layton, a laissé entendre que le gouvernement usait de prétextes pour limiter la circulation de l'information. « On ne parle pas de la sécurité de l'État. On parle peut-être de la sécurité du parti au pouvoir », a déclaré M. Layton. Le chef du NPD en a profité pour demander à la commissaire à l'information de se pencher sur les demandes d'accès à l'information concernant la mission canadienne en Afghanistan. Le gouvernement refuse notamment de fournir à l'opposition les rapports du diplomate Richard Colvin sur des cas de torture de prisonniers transférés aux autorités afghanes par les Forces canadiennes. De son côté, le chef de l'opposition officielle, Michael Ignatieff, a affirmé que les ordres venaient de plus haute autorité que les seuls ministères. Le chef libéral a parlé d'une « politique d'information qui remonte au bureau du premier ministre » visant à donner le moins d'information possible, et de façon délibérée, aux Canadiens et aux médias. Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, soutient que « Harper veut tout contrôler ». Notons que dans un courriel expédié au quotidien Le Devoir, la commissaire Suzanne Legault a qualifié l'intervention du bureau de M. Paradis de « très sérieuse ». Le Devoir a aussi appris qu'au cours des dernières années, un système parallèle a été mis en place dans le traitement des demandes d'accès à l'information. Les requêtes des citoyens seraient traitées plus rapidement que les demandes en provenance des médias. Selon les articles 67 et 67.1 de la Loi d'accès à l'information, « il est interdit d'entraver l'action du Commissaire à l'information ou des personnes qui agissent en son nom, ou sous son autorité dans l'exercice des pouvoirs et fonctions qui lui sont conférés en vertu de la loi ». Radio-Canada.ca avec Presse canadienne et Le Devoir |
