Benoît Corbeil fera appel
Benoît Corbeil quitte le palais de justice de Montréal après avoir plaidé coupable, en juin dernier.
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PC/Ryan Remiorz
Exclusif - Radio-Canada a appris que l'ex-directeur général de l'aile québécoise du Parti libéral du Canada (PLC), Benoît Corbeil, portera en appel, jeudi, la peine de 15 mois de prison qui lui a été imposée le 4 décembre dernier.
Coupable de fraude et de trafic d'influence, l'ex-directeur du PLC, section Québec, portera en appel sa condamnation à 15 mois de prison ferme, à une amende et au remboursement de fonds subtilisés au Parti libéral, a appris Radio-Canada.
M. Corbeil, qui a plaidé coupable à des accusations de fraude et de trafic d'influence, estime que cette peine, assortie d'une amende de 20 000 $ et d'une ordonnance de remboursement de 117 315 $ au Parti libéral, est trop sévère.
Benoît Corbeil demandera également à la Cour d'appel d'être remis en liberté en attendant l'issue de l'affaire.
Trafic d'influence
Dans sa décision du 4 décembre, la juge Suzanne Coupal affirmait que « les infractions commises par l'accusé sont certainement de nature à susciter un sentiment de désabusement à l'égard de la chose politique ».
La Couronne réclamait une peine de prison ferme de 18 à 24 mois, assortie d'une ordonnance de remboursement. La défense demandait plutôt au tribunal de lui imposer une absolution inconditionnelle ou, au pire, une amende et une période de probation sans emprisonnement.
Dans le dossier de trafic d'influence, M. Corbeil a admis avoir exigé, en 1997, une contribution de 50 000 $ d'un homme d'affaires de Saint-Jean-sur-le-Richelieu, Réal Ouimet, en échange de démarches visant à lui permettre d'acquérir un terrain appartenant au gouvernement fédéral.
« M. Corbeil l'a rencontré, lui a demandé de lui expliquer son problème et lui a dit qu'il pourrait faire quelque chose s'il faisait un don, une contribution de 50 000 $ au Parti libéral », expliquait en juin la procureure de la Couronne au dossier, Me Josée Fontaine.
M. Ouimet, qui voulait utiliser le terrain pour agrandir la carrière qu'il exploitait dans la région, a versé la somme en argent comptant au lobbyiste Alain Renaud, mais n'a plus jamais entendu parler de Benoît Corbeil, qui était alors coordonnateur régional du PLC section Québec. Le nom d'Alain Renaud a resurgi dans le cadre du scandale des commandites.
Retombées de la guerre Chrétien-Martin
Dans le dossier de fraude, M. Corbeil a admis avoir autorisé de fausses factures d'une valeur de 117 317 $ entre novembre 1999 et juin 2000. Le stratagème visait à soutirer frauduleusement des sommes au PLC-Québec.
Selon ce qu'a expliqué la procureure de la Couronne, l'argent était redistribué à l'homme d'affaires Giuseppe Morselli, par le biais de son entreprise, Buffet Trio. Le nom de M. Morselli a aussi resurgi lors de la commission d'enquête sur le scandale des commandites.
L'avocat de Benoît Corbeil, Me Michel Grenier, a expliqué que ces fraudes, commises entre 1997 et 2000, n'avaient pas servi à enrichir son client, mais plutôt à financer le camp de Jean Chrétien, alors premier ministre, dans la lutte qui l'opposait à celui de Paul Martin, qui était à l'époque son ministre des Finances.
L'avocat du Parti libéral du Canada a affirmé lors des procédures que les 50 000 $ versés par Réal Ouimet ne sont jamais entrés dans les coffres du parti et que les 117 317 $ détournés ont tout simplement disparu des livres.
Sans être directement reliées au scandale des commandites, les accusations portées contre Benoît Corbeil découlaient de l'enquête Carnegie menée par la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre de ce scandale.
Benoît Corbeil a dirigé le PLC, section Québec, pendant les années où le programme des commandites a été lancé. Son premier contact politique était Alfonso Gagliano, lieutenant de Jean Chrétien au Québec.
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Dossier - Le scandale des commandites
