L'opposition réclame réparation
Muayyed Nureddin, Ahmad El-Maati et Abdullah Almalki à la commission d'enquête en janvier 2008 (archives)
©
AFP/Tom Hanson
Malgré l'opposition des conservateurs, les députés des Communes adoptent une motion demandant au gouvernement d'indemniser trois Canadiens qui allèguent avoir été torturés en Syrie.
Les députés de la Chambre des communes, à l'exception des conservateurs, ont adopté, jeudi, une motion de l'opposition appelant le gouvernement à indemniser trois Canadiens qui allèguent avoir été torturés en Syrie. Ils réclament la mise en oeuvre des principales recommandations du Comité parlementaire sur la sécurité publique, qui enjoint à Ottawa de faire amende honorable auprès d'Abdullah Almalki, Ahmad El-Maati et Muayyed Nureddin.
La motion demande également que le gouvernement fasse tout le nécessaire pour retirer les fausses allégations les concernant dans les dossiers détenus par les agences de sécurité nationale.
L'année dernière, une commission d'enquête avait conclu que les autorités canadiennes avaient contribué indirectement à leur torture en partageant des renseignements, dont certains étaient erronés, avec des agences étrangères. Il y était notamment question de liens présumés avec des extrémistes.
Le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, a réitéré la position du gouvernement, qui juge inapproprié d'agir, parce que les trois hommes ont entamé des poursuites contre des agences fédérales. En juin dernier, le comité a pourtant soutenu que le gouvernement devrait leur présenter des excuses ainsi qu'une compensation, malgré une poursuite déposée quatre mois auparavant. Une première poursuite contre le fédéral a été interrompue en raison de la tenue de la commission d'enquête, en 2007.
Des allégations qui nuisent encore
Les allégations formulées à leur endroit continuent de nuire aux trois hommes. Mercredi, Abdullah Almalki a dû annuler un vol entre Toronto et Windsor, car la compagnie aérienne lui aurait dit que son nom figurait sur une liste américaine d'interdiction de vol.
Le gouvernement a fini par reconnaître ses torts à l'endroit de Maher Arar, lui accordant une compensation de 10,5 millions de dollars (archives)
©
PC/Tom Hanson
Le député néo-démocrate Jim Maloway a profité de l'occasion pour demander au ministre Van Loan quelles démarches le gouvernement avait entreprises pour les trois hommes, mais également pour Maher Arar, que les autorités américaines considèrent toujours comme une menace, même si une commission d'enquête canadienne l'a blanchi des allégations à son endroit.
Le ministre a répondu qu'en ce qui concernait les listes d'interdiction de vol des autres pays, le pouvoir d'action du Canada était limité.
Abdullah Almalki, Ahmad El-Maati et Muayed Nureddin ont été arrêtés respectivement en 2001, 2002 et 2003. Tous trois ont été détenus dans une prison militaire syrienne, où ils disent avoir été torturés. Ils ont ensuite été libérés sans qu'aucune accusation soit portée contre eux. À l'issue d'une enquête de près de deux ans, le commissaire Frank Iacobucci a montré du doigt la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et le ministère des Affaires étrangères pour leurs erreurs, mais n'a pas prêté de mauvaises intentions aux trois institutions.
Lors du dépôt de son rapport, en octobre 2008, Frank Iacobucci a par ailleurs précisé que son enquête visait à étudier le comportement des autorités canadiennes, mais pas à juger le comportement des trois individus en cause. Dans son rapport, il ne s'est donc pas prononcé sur leur culpabilité ou leur innocence.
