 Transfert de criminels canadiens Ottawa veut changer les règlesMise à jour le jeudi 26 novembre 2009 à 12 h 05
Le gouvernement conservateur veut revoir la procédure entourant la décision de rapatrier un criminel canadien condamné à l'étranger pour lui permettre de purger sa peine au Canada. Actuellement, la Loi sur le transfèrement international des délinquants met l'accent sur l'intérêt des criminels pour décider de leur rapatriement au Canada. Les conservateurs veulent revoir cette façon de faire. Le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, et le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, Daniel Petit, ont présenté jeudi un projet de loi qui permettra que, dorénavant, la décision concernant le transfert d'un criminel au Canada soit prise en fonction de l'intérêt pour la société canadienne. Le projet de loi vise donc à modifier les facteurs que le ministre doit prendre en considération pour permettre ou non à un criminel canadien condamné à l'étranger de purger sa peine au pays. Selon les nouveaux facteurs, le ministre devra tenir compte de la possibilité que, à son retour au Canada, le criminel:
La participation d'un criminel à un programme de réadaptation et sa collaboration avec la police seront d'autres facteurs susceptibles d'influencer la décision du ministre. Le gouvernement fédéral tient à ce que la protection de la société soit le principe directeur qui oriente les décisions touchant le système correctionnel. Les Canadiens veulent s'assurer que leurs collectivités sont protégées contre les crimes graves. En accroissant la responsabilisation des délinquants qui demandent leur transfèrement au Canada, nous accordons la priorité à la sécurité du public. — Le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan Dossiers en profondeur
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