Ottawa veut changer les règles
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AFP/MYCHELE DANIAU
Le gouvernement conservateur veut revoir la procédure entourant la décision de rapatrier un criminel canadien condamné à l'étranger pour lui permettre de purger sa peine au Canada.
Le gouvernement conservateur présente un projet de loi pour que la décision de rapatrier un Canadien condamné à l'étranger soit prise en fonction de l'intérêt pour la société canadienne, et non plus en fonction de l'intérêt du criminel.
Actuellement, la Loi sur le transfèrement international des délinquants met l'accent sur l'intérêt des criminels pour décider de leur rapatriement au Canada.
Les conservateurs veulent revoir cette façon de faire. Le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, et le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, Daniel Petit, ont présenté jeudi un projet de loi qui permettra que, dorénavant, la décision concernant le transfert d'un criminel au Canada soit prise en fonction de l'intérêt pour la société canadienne.
Le projet de loi vise donc à modifier les facteurs que le ministre doit prendre en considération pour permettre ou non à un criminel canadien condamné à l'étranger de purger sa peine au pays. Selon les nouveaux facteurs, le ministre devra tenir compte de la possibilité que, à son retour au Canada, le criminel:
- compromette la sécurité publique;
- continue de mener des activités criminelles à la suite de son transfèrement;
- mette en danger un enfant, plus particulièrement dans le cas des contrevenants accusés d'agression sexuelle.
La participation d'un criminel à un programme de réadaptation et sa collaboration avec la police seront d'autres facteurs susceptibles d'influencer la décision du ministre.
