Pour une surveillance accrue des contrats

La ministre Julie Boulet à l'Assemblée nationale, le 18 novembre 2009 La ministre Julie Boulet à l'Assemblée nationale, le 18 novembre 2009   © PC/Jacques Boissinot

Tandis qu'il fait l'objet de pressions de plus en plus fortes pour la mise en place d'une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction, le gouvernement de Jean Charest multiplie les gestes pour améliorer les processus d'attribution de contrats pour des travaux d'infrastructure.

Le gouvernement du Québec annonce une série de mesures pour améliorer la surveillance des contrats attribués dans le cadre de ses investissements en infrastructure.

La ministre des Transports du Québec, Julie Boulet, et le ministre délégué aux Transports, Norman MacMillan, ont ainsi annoncé mercredi une série de changements dans les structures de vérification du ministère.

  • Quatorze nouveaux vérificateurs internes - un pour chaque direction territoriale - auront le mandat de surveiller l'application de la réglementation et la conformité des contrats. Ils devront produire un rapport au comité de vérification du ministère des Transports chaque mois.
  • Ce comité de vérification comptera deux nouveaux membres externes, soit André Dicaire, ancien PDG de la Financière agricole, et Denis Bédard, ancien secrétaire du Conseil du Trésor, qui se joindront à André Fiset, ancien sous-ministre du Revenu. Trois membres internes du ministère complètent ce comité, présidé par le sous-ministre Norman MacMillan. De plus, le comité se réunira maintenant six fois par année, au lieu de trois.
  • Les contrats attribués par le ministère des Transports seront dorénavant publiés sur Internet.
  • Le ministère attribuera maintenant des contrats intégrés de conception (plans et devis) et de surveillance par appels d'offres publics. C'est donc dire que les contrats de surveillance confiés aux firmes de génie seront encadrés de manière plus étroite.

Rappelons que des syndicats de policiers provinciaux et municipaux, l'Association des procureurs de la Couronne et les partis d'opposition à Québec continuent de réclamer une enquête publique sur les allégations de liens entre le milieu de la construction et le crime organisé.

Mardi, la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) et la FTQ-Construction ont jugé qu'une commission d'enquête n'était pas le bon moyen de régler le problème. Toutefois, même s'il a dit préférer une législation améliorée à une enquête publique, le président de la FTQ, Michel Arsenault, n'a pas exclu la possibilité que le gouvernement doive instaurer une telle commission d'enquête.