Pornographie juvénile

Nouvelle offensive d'Ottawa

Mise à jour le mercredi 25 novembre 2009 à 5 h 44

Photo: AFP/Frederic J. BROWN

Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, et le ministre des Travaux publics, Christian Paradis, ont annoncé mardi le dépôt d'un projet de loi contre l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet.

Le projet de loi oblige les fournisseurs de service Internet à signaler à la police les sites de pornographie juvénile. Faute de quoi, les fournisseurs seront soumis à de lourdes amendes pouvant atteindre 100 000 $.

Des peines de prison pourront aussi être imposées. Ainsi, les personnes qui n'effectueront pas le signalement seront passibles de six mois de prison.

Les fournisseurs de services de courrier électronique ainsi que les sites de réseaux sociaux comme Facebook et Twitter sont également concernés par ce projet de loi.

Le texte n'oblige toutefois pas les fournisseurs à exercer une surveillance constante de leurs serveurs. Ils n'auront qu'à signaler les cas sur lesquels ils tombent, ou qui sont portés à leur attention.

Le projet de loi exige aussi que les fournisseurs de service Internet préservent toutes les preuves qu'ils détiennent pour aider la police à arrêter ceux qui diffusent du matériel de pornographie juvénile.

« Les fournisseurs n'auront pas à faire du monitoring, mais dès qu'il y aura un renseignement qui sera transmis, ils devront le transmettre à l'organisme désigné », a expliqué le ministre des Travaux publics, Christian Paradis.

L'organisme ou le centre où aboutiront tous les renseignements n'a pas encore été déterminé.

Réactions positives

Le projet de loi est bien accueilli par les forces policières. « Nous applaudissons cette initiative, ce projet de loi qui va nous donner un outil supplémentaire pour mettre fin à cette pornographie juvénile », a affirmé le président de l'Association des policiers provinciaux du Québec, Jean-Guy Dagenais.

« Ce qui est important avec cette nouvelle législation, c'est qu'elle va plus loin que le fournisseur typique et traditionnel, et elle obligera désormais ceux impliqués dans l'hébergement de contenu à le divulguer », a pour sa part souligné Lianna McDonald, directrice générale du Centre canadien de protection de l'enfance.

Le Canada est le deuxième pays au monde, derrière les États-Unis, à héberger le plus de sites Internet vendant de la pornographie juvénile, selon une étude de Cyberaide.