Palais de justice du Québec

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Mise à jour le vendredi 20 novembre 2009 à 22 h 18

Le palais de justice de Trois-Rivières

La grande majorité des palais de justice du Québec sont sous-utilisés. Dans son rapport annuel, remis plus tôt cette semaine à l'Assemblée nationale, le vérificateur général du Québec souligne que le taux d'utilisation des salles varie de 1 % à 63 %, selon le palais de justice concerné.

Seul le palais de justice de Val-d'Or, en Abitibi, dépasse son seuil critique d'utilisation, avec un taux de 85 %. Ceux de Québec et de Montréal, qui compte chacun plus de 20 salles, ont des taux d'utilisation qui tournent autour des 50 %.

« On a invité le ministère de la Justice à réfléchir à son offre de service au niveau des palais de justice », explique Renaud Lachance, vérificateur général du Québec.

Certains palais de justice, dont les salles sont peu utilisées, auraient pourtant la capacité de prendre en charge les causes d'autres établissements situés à proximité. Le rapport du vérificateur général cite l'exemple des palais de justice de Granby (taux d'utilisation de 14 %) et Cowansville (14 %), situés à 29 km l'un de l'autre.

Ironie de la situation: le palais de justice de Cowansville a été rénové, il y a deux ans, au coût de 11 millions de dollars. « Le ministère de la Justice, comme on l'a soulevé, utilise peu ses données financières. [...] Donc, il est possible qu'on engage des dépenses dans des palais peu utilisés », indique M. Lachance.

Autre exemple: il y a 14 km entre le palais de justice de Jonquière, où 204 causes ont été inscrites en 2008, et celui de Chicoutimi, où l'on en a compté 7800. « Je pense qu'il faut regarder le besoin, il ne faut pas être aveugle », reconnaît Jean Hudon, bâtonnier du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Le prix de la sous-utilisation

Cette sous-utilisation des salles a un prix. Le coût d'une cause peut monter jusqu'à 5200 $ dans un palais de justice ayant un faible volume d'activités, alors qu'en moyenne, il est de 154 $.

Le vérificateur général suggère aussi de revoir les tarifs judiciaires qui sont devenus tellement complexes qu'ils sont difficiles à appliquer et causent de nombreuses erreurs. Un exemple: les petites créances, où le Québec peut imposer 48 tarifs différents, contre 4 en Alberta et 3 en Colombie-Britannique.

« Moi, j'appelle ça un peu l'équilibre entre l'accès à la justice et l'optimisation de nos ressources puisque, en bout de ligne, les ressources de l'État, ce sont les contribuables qui payent », conclut Kathleen Weil, ministre de la Justice.

D'après un reportage de Josée Thibeault