Logo Radio-Canada
Politique

Scandale des commandites

La prison pour Gilles-André Gosselin

Mise à jour le samedi 21 novembre 2009 à 4 h 47

Gilles-André Gosselin

Photo: La Presse Canadienne /Ryan Remiorz

Gilles-André Gosselin devant la commission Gomery le 15 mars 2005

L'ex-président de l'agence de publicité Gosselin Communications, Gilles-André Gosselin, a écopé vendredi, à Ottawa, d'une peine de deux ans plus un jour de prison pour fraude commise dans le cadre du programme fédéral de commandites.

M. Gosselin a plaidé coupable à 19 chefs de fraude, d'usage et de fabrication de faux documents. Il devra purger sa peine dans une prison fédérale.

Le gouvernement fédéral poursuivait M. Gosselin pour récupérer des sommes versées pour des services non rendus ou d'une valeur inférieure au montant payé.

Le publicitaire avait été formellement inculpé le 17 décembre 2008, près de quatre ans après son témoignage devant la commission d'enquête sur le programme fédéral de commandites.

Son rôle dans le scandale

De 1997 à 1999, l'agence de publicité de M. Gosselin, Gosselin Communications, a obtenu 21 millions de dollars en contrats de commandites du ministère des Travaux publics.

À la commission d'enquête sur le programme de commandites, son nombre d'heures prétendument travaillées avait provoqué le scepticisme du juge John Gomery.

Entre mars 1997 et mars 1998, Gilles-André Gosselin a facturé 3673 heures de travail, soit plus de 10 heures par jour, toute l'année, sans aucun jour de congé.

Talonné à l'époque par le commissaire Gomery, l'ancien journaliste de Radio-Canada a craqué et a demandé l'ajournement des travaux, au lendemain de la poursuite de son témoignage, se disant exténué par l'exercice.

M. Gosselin a également dû expliquer comment il avait pu exiger des honoraires de 2958 $ pour le prêt d'une génératrice d'urgence à la municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford durant la crise du verglas, génératrice qu'il avait pourtant obtenue gratuitement.

Il a affirmé qu'il ne dirigeait pas une entreprise de bénévolat.

Poursuivi au civil pour 2,3 millions de dollars par le gouvernement fédéral et pour 600 000 $ en impôts impayés, Gilles-André Gosselin a déclaré faillite en juin 2008.

Section spéciale
Le scandale des commandites

Autopsie d'un scandale : le programme du gouvernement fédéral, le rapport Fraser, la commission Gomery...

audio-vidéo

Dossiers en profondeur