Vérificateur général du Québec

La justice et la santé à la loupe

Mise à jour le mercredi 18 novembre 2009 à 12 h 41

Photo: La Presse Canadienne /PC Renaud Lachance

Si la question des contrats octroyés par Transports Québec et celle des partenariats publics-privés ont surtout retenu l'attention dans le rapport déposé mercredi par le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, celui-ci s'est aussi intéressé aux ministères de la Justice et de la Santé.

Au ministère de la Justice, le vérificateur général s'est penché sur la veille des activités judiciaires, la tarification et le système intégré d'information judiciaire.

Au sujet de la veille des activités judiciaires, Renaud Lachance a constaté que le ministère de la Justice ne procédait pas à l'analyse de ses principales données financières et administratives. De plus, le ministère ne s'est pas doté d'instruments pouvant réaliser une veille efficace du déroulement des activités, notamment ceux relatifs aux coûts.

Le taux d'utilisation des salles varie de 1 % à 63 %, selon le palais de justice concerné. Seulement 1 % des dossiers étaient traités dans 11 des 58 palais de justice. Les dépenses de fonctionnement de ces établissements se sont élevées à près de 1,8 million de dollars, y compris le loyer.

Tarification variable, système intégré coûteux

En ce qui concerne la tarification, le nombre de tarifs appliqués par le ministère de la Justice du Québec est plus élevé qu'en Alberta et en Colombie-Britannique.

Pour les litiges en matière civile non admissibles aux petites créances, le Québec prévoit 90 tarifs, alors que l'Alberta n'en prévoit que trois.

À propos du Système intégré d'information de justice (SIIJ), le total des dépenses associées à ce projet depuis 1999 représente près de 30 millions de dollars sur un budget de plus de 80 millions.

Le vérificateur général conclut que le SIIJ n'a pas été géré avec « un souci d'économie et d'efficience ».

Le vérificateur note que les travaux relatifs à ce projet ont été effectués sans qu'un « processus favorisant une gestion adéquate des risques ne soit instauré ».

Centres jeunesse et répartition régionale

Le vérificateur général s'est penché sur la gestion des centres jeunesse, dont les revenus proviennent à 88 % du ministère de la Santé et des Services sociaux, et la répartition des ressources financières par régions.

Il a été constaté que le partage des ressources consacrées à la santé et aux services sociaux par n'est pas « toujours fait en fonction des besoins uniquement ».

Des progrès ont été réalisés depuis 2005, mais les écarts demeurent toujours.

Pour 2008-2009, le budget des centres jeunesse, par jeune ayant fait l'objet d'interventions, varie de 5929 à 14 453 $.

Le vérificateur général a relevé des écarts entre les centres jeunesse dans « le choix de la ressource d'hébergement ainsi que dans le coût de chaque ressource ».

En ce qui concerne le personnel travaillant auprès de la clientèle externe, le vérificateur constate que « la majorité du temps de travail des intervenants examinés dans deux centres jeunesse sur trois n'est pas consacrée aux services directs à la clientèle ». Et « aucune analyse n'est faite pour maximiser l'efficience de ces employés ».

Renaud Lachance a constaté que la rétribution aux familles d'accueil n'a pas été révisée depuis 1993.

En revanche, la contribution financière exigée des parents est facturée « au bon montant », mais la proportion récupérée varie d'un centre à l'autre.