Affaires municipales

Une escouade de vérificateurs

Mise à jour le vendredi 13 novembre 2009 à 8 h 19

Le gouvernement Charest déposera la semaine prochaine un projet de loi pour mieux encadrer l'adjudication des contrats par les municipalités de la province. Québec veut ainsi accorder au ministère des Affaires municipales un mandat de vérification dont il ne dispose pas actuellement.

Photo: Luc Lavigne

C'est ce qu'a confirmé jeudi le ministre des Affaires municipales du Québec, Laurent Lessard, au terme d'une rencontre tenue à Québec avec des maires et des représentants des neuf plus grandes villes de la province.

Québec compte ainsi créer une escouade de vérificateurs issus de son ministère, et dont le mandat consistera à inspecter le processus d'attribution des contrats afin de s'assurer que tout se déroule dans les règles.

M. Lessard a également annoncé que les contrats municipaux de plus de 25 000 $ seront publiés dans Internet et que les municipalités devront se doter d'une politique de gestion contractuelle. Des sanctions seraient prévues pour ceux qui ne remplissent pas leurs obligations.

Photo: La Presse Canadienne /Jacques Boissinot Le ministre Laurent Lessard à l'Assemblée nationale en juin 2009

Le ministre Lessard créera un groupe-conseil formé de représentants des deux associations municipales (la Fédération des municipalités du Québec et l'Union des municipalités du Québec), de la Ville de Montréal et de personnes reconnues pour leur expertise.

Ce groupe examinera « les règles actuelles d'octroi des contrats municipaux, qu'il recense les expériences d'autres législations et qu'il procède à l'examen des façons de faire et des processus administratifs en matière d'octroi de contrats ».

La composition de ce groupe, qui devra soumettre son rapport et ses recommandations à la mi-février, sera dévoilée sous peu.

Les mesures annoncées par Québec s'inscrivent dans la foulée d'allégations de corruption et de collusion qui ont marqué les dernières campagnes électorales municipales, particulièrement à Montréal.

La FQM réclame toujours une enquête publique

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a rapidement fait savoir qu'elle est « favorable » à ces modifications législatives et qu'elle jouera un rôle actif dans ce groupe-conseil.

Elle dit notamment vouloir proposer la création d'un registre public des dépassements de coûts, afin de rendre les entreprises imputables, et préconise la création d'un bureau des plaintes pour que les municipalités puissent dénoncer des pratiques douteuses de firmes ou d'entrepreneurs dont elles auraient été témoins.

La FQM se désole toutefois que ces mesures ne concernent encore que les élus municipaux. Pour être efficace, juge-t-elle, la démarche devrait inclure l'ensemble des intervenants impliqués dans l'adjudication des contrats, ce qui se traduirait notamment par un resserrement des règles d'éthique des ordres professionnels.

« Les allégations qui se sont multipliées ces dernières semaines font état d'un système bien organisé de corruption et de collusion. Or, il est impératif d'agir pour faire en sorte que les municipalités ne soient plus victimes d'un tel système », déclare le président de l'organisme, Bernard Généreux.

La FQM continue toutefois de réclamer une enquête publique afin de « rétablir une fois pour toutes la confiance de la population envers les élus municipaux ».

Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, soutient qu'il a déjà agi, mais se montre tout de même disposé à collaborer. « Nous, on a déjà notre contrôleur, on a déjà mis en place beaucoup de mécanismes de contrôle additionnels, on a renforcé nos mécanismes et on a également beaucoup d'autres propositions dont on va discuter avec le ministre », a-t-il dit.