Armes à feu

Le registre a du plomb dans l'aile

Mise à jour le jeudi 5 novembre 2009 à 18 h 15

La modification du registre fédéral des armes à feu vient de franchir une nouvelle étape grâce au soutien de députés néo-démocrates et libéraux. Les députés de la Chambre des communes ont adopté le projet de loi C-391 en deuxième lecture, mercredi, à 164 voix contre 137.

S'il ne vise pas l'abolition pure et simple de l'ensemble du registre, le projet propose toutefois d'en diminuer considérablement la portée: l'enregistrement des armes de chasse serait aboli, et les données actuelles sur ce type d'armes seraient effacées du registre.

Déposé par la députée conservatrice manitobaine Candice Hoeppner, le projet de loi était soumis à un vote libre, puisqu'il n'émanait pas du gouvernement. Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, avait cependant imposé une ligne de parti à ses députés, ce que n'ont pas fait les deux autres partis d'opposition.

Les 47 députés bloquistes ont donc tous voté contre le projet C-391, mais près d'une vingtaine de députés néo-démocrates et libéraux ont voté avec les conservateurs.

Comme les Communes se sont prononcées en faveur de la proposition, elle sera ensuite débattue en comité parlementaire, avant d'être présentée en troisième et dernière lecture. Le projet de loi sera ensuite présenté devant le Sénat.

Plus tôt, l'Assemblée nationale du Québec a tenté d'infléchir le vote des députés fédéraux par l'adoption, à l'unanimité, d'une motion en faveur du maintien du registre. Le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, a en outre fait parvenir une lettre à son homologue Peter van Loan, ainsi qu'une copie à tous les députés du Québec, pour faire part de l'« opposition ferme » du Québec à l'abolition du registre des armes de chasse.

Reprise du débat

Plusieurs Canadiens croyaient pourtant que le débat entourant le contrôle des armes à feu était clos depuis l'entrée en vigueur du registre, élaboré dans la foulée de la tuerie de Polytechnique, qui avait fait 14 victimes en 1989. Cette nouvelle étape représente une victoire pour le Parti conservateur, qui, même s'il a toujours été contre, n'a jamais tenté de l'abroger depuis son arrivée au pouvoir.

« De toute évidence, [les conservateurs] utilisent des projets de loi émanant de députés pour réaliser l'objectif du gouvernement d'une autre manière », a affirmé le député libéral Bob Rae.

Photo: La Presse Canadienne /Pawel Dwulit Michael Ignatieff (archives)

À la sortie de son caucus, le chef libéral, Michael Ignatieff, avait indiqué que si son parti était globalement en faveur du maintien du registre, il proposerait malgré tout des mesures pour l'améliorer.

« Il faut trouver un système de contrôle des armes à feu qui convienne à tous les Canadiens, autant dans le Canada rural que dans le Canada urbain. » M. Ignatieff croit par exemple qu'il serait possible de « décriminaliser » le registre de telle sorte que les chasseurs qui oublient d'y inscrire leur arme ne voient pas leur dossier renvoyé au criminel.

Les opposants au registre, conservateurs en tête, affirment qu'il n'a en rien contribué à diminuer la criminalité tout en faisant perdre un milliard de dollars aux contribuables. Ses supporters, dont plusieurs policiers et des groupes défendant les droits des victimes, arguent plutôt qu'il s'agit d'un outil d'enquête utile, qui a permis de réduire le nombre de suicides et de crimes passionnels.

Le registre, une arme pour les policiers

Une majorité d'associations policières ont déjà demandé au gouvernement de tout faire pour ne pas affaiblir le registre. Le président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, Yves Francoeur, dont l'organisation représente 4700 policiers, a de son côté affirmé, mercredi, ne pas comprendre que des gens puissent se plaindre d'avoir à enregistrer une arme.

Le directeur du Service de police de la Ville de Montréal, Yvan Delorme, a dit de ce répertoire qu'il était « essentiel ». Dans un communiqué émis mardi, il a indiqué qu'il était consulté 10 000 fois par jour par les policiers d'un océan à l'autre.

Le ministère fédéral de la Sécurité publique n'a par ailleurs pas encore rendu public le rapport annuel sur l'utilité du registre réalisé en 2008 par la Gendarmerie royale du Canada.

Par le passé, la GRC a pourtant elle aussi pris position en faveur du maintien du registre. Les observateurs croient que son rapport invite donc le gouvernement Harper à le maintenir tel quel.