 Tabac de contrebande Québec veut intensifier le contrôleMise à jour le mercredi 28 octobre 2009 à 14 h 14
Le gouvernement Charest a déposé mercredi un projet de loi visant à resserrer le contrôle sur les fabricants, les vendeurs et les consommateurs de cigarettes illégales. Le gouvernement du Québec estime que près du tiers des produits du tabac sont vendus de façon illicite, ce qui prive le Trésor public de 300 millions de dollars par année. Selon le ministre du Revenu, Robert Dutil, les nouvelles dispositions permettront d'imposer un moratoire sur l'octroi de permis de manufacturier et d'exercer un meilleur suivi des matières servant à la fabrication des cigarettes. Il a ajouté que le projet de loi hausserait les pénalités fiscales et les amendes qui sanctionnent ces activités illégales. Des moyens additionnels seront donnés aux corps policiers municipaux pour faire respecter la loi. Présentement, ces derniers doivent faire appel aux douaniers et à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour intervenir. Les policiers pourraient aussi conserver les biens et l'argent saisis. Une mesure bien accueillie Cette volonté du ministre du Revenu réjouit les propriétaires de dépanneur, qui dénoncent depuis des années la contrebande de cigarettes. Par contre, tandis que l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation (ACDA) soutient que le meilleur moyen d'enrayer la contrebande est de diminuer les taxes, le ministre Dutil a exclu cette mesure, estimant qu'elle favoriserait le tabagisme. L'ACDA a cependant salué les initiatives présentées par le gouvernement Charest et a dit souhaiter « donner une chance au coureur ». « L'objectif que nous poursuivons, c'est une contrebande à moins 10 % à la fin 2010. Nous ferons tout pour aider le gouvernement à atteindre cet objectif, mais si cela semble hors de portée, nous lui sommerons d'envisager [les baisses de taxes comme] solution de dernier recours », a réagi le vice-président de l'ACDA, Michel Gadbois. |
