Lise Thibault plaide non coupable

Lise Thibault L'ex-lieutenante-gouverneure du Québec, Lise Thibault  Photo :  PC/Clement Allard

Par l'entremise de son avocat, l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec a plaidé non-coupable à six chefs d'accusation criminelle, dont abus de confiance, mensonge et production de faux documents.

Sans surprise, l'ancienne lieutenante-gouverneure du Québec a plaidé non coupable à six chefs d'accusation criminelle, dont abus de confiance, mensonge et production de faux documents.

Lise Thibault n'était pas présente au Palais de justice de Québec mardi matin, où elle était appelée à comparaître. C'est son avocat, Michel Massicotte, qui a l'a représentée. Il a aussi demandé que l'affaire soit entendue devant jury.

La prochaine comparution a été fixée au 1er décembre. La défense explique qu'elle doit examiner la preuve, ce qui pourrait être long. « On parle de plusieurs caisses de documents, puisqu'il s'agit d'une enquête qui a porté sur dix ans d'administration publique. Évidemment, pour le moment, nous avons reporté le tout pour la forme, de façon à me permettre de voir la preuve et de rencontrer mon collègue du ministère public, au besoin de demander des précisions ou des preuves additionnelles », a déclaré Me Michel Massicotte à la sortie de la Cour.

Fraude présumée de 700 000 $

Six chefs d'accusation concernant la période du 30 janvier 1997 au 7 juin 2007 seront ainsi examinés au procès:

  • 2 accusations d'abus de confiance
  • 1 accusation de production de faux document, concernant des frais de voyage et de réception ou des frais de déplacement et d'accueil
  • 1 accusation de production de document contrefait, concernant des frais de voyage ou de déplacement
  • 2 accusations de mensonge ou autre moyen dolosif ayant privé le gouvernement du Canada d'un montant supérieur à 5000 $ en monnaie courante

Selon les vérificateurs généraux du Québec et du Canada, au cours de ses 10 ans en poste, l'ex-lieutenante-gouverneure a dépensé 700 000 $ de façon injustifiée, une accusation dont elle s'est notamment défendue en commission parlementaire, en octobre 2008.

Le gouvernement du Canada a déjà indiqué qu'il avait l'intention de réclamer les sommes versées injustement.

Les policiers qui ont enquêté sur les allégations de fraude et d'abus de confiance concernant l'ex-lieutenante-gouverneure ont fait partie des témoins lors de la préenquête.

C'est sur la base d'un rapport conjoint, rendu public en juin 2007 par les vérificateurs généraux du Québec et du Canada, Renaud Lachance et Sheila Fraser, que les policiers ont effectué leur enquête.

Les deux vérificateurs s'étaient penchés sur les dépenses de Mme Thibault pour toute la durée de son mandat de 10 ans. Dans leur rapport conjoint, ils avaient indiqué être dans l'impossibilité de trouver des justifications pour des dépenses de 700 000 $ sur un montant versé total de 1,7 million de dollars.

Une partie des dépenses jugées non justifiées incluait des frais de repas et d'hébergement déjà couverts par une allocation du gouvernement du Québec. Une deuxième partie avait servi à des dépenses personnelles, reliées par exemple à des réceptions, des repas au restaurant, des leçons de golf et de ski, des cadeaux ou encore des voyages de pêche. Faute de documentation adéquate, les deux vérificateurs n'avaient toutefois pu établir avec certitude le montant exact des dépenses.

Mme Fraser et M. Lachance avaient tous les deux souligné que Patrimoine canadien avait implicitement approuvé les pratiques de dépenses de Mme Thibault en lui remboursant des dépenses douteuses ou présentées sans pièces justificatives adéquates.

Ils avaient recommandé à leur gouvernement respectif de discuter avec la principale intéressée pour déterminer les sommes à rembourser.

Il y a environ un an, devant une commission parlementaire, l'ancienne ex-lieutenante-gouverneure, qui est paraplégique, avait justifié les frais reliés à ses déplacements, ses activités et sa sécurité en invoquant son handicap.

Représentant de la ReineMme Lise Thibault a été lieutenante-gouverneure du Québec du 30 janvier 1997 au 7 juin 2007. Pendant ce mandat de 10 ans, elle recevait un salaire annuel de 114 000 $.

À titre de représentant de la Reine, le lieutenant-gouverneur assure une fonction essentiellement protocolaire et honorifique. Nommé par Ottawa, il doit notamment confirmer dans leurs fonctions les membres du Conseil des ministres et leur faire prêter serment de discrétion et d'office. Il est également responsable de l'ouverture et de la prorogation des sessions de l'Assemblée nationale. Aucun projet de loi ne devient une loi s'il ne l'a d'abord sanctionné.

En vertu de son titre, le lieutenant-gouverneur n'a effectivement aucun compte à rendre sur plus de 1 million de dollars que lui versent les contribuables québécois et canadiens. Il reçoit 858 000 $ chaque année du gouvernement du Québec, qui ne lui demande pas de justifier ses dépenses, sous prétexte qu'il est chef de l'État.

Depuis 2004, il touche aussi la somme annuelle de 147 000 $ du ministère du Patrimoine canadien, à propos de laquelle le lieutenant-gouverneur n'est tenu de fournir qu'un résumé d'une page à la fin de chaque année.

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