Québec imposerait des conditions de travail

Les explications de Josée Thibeault

Exclusif - Si une pandémie de grippe A (H1N1) survenait dans la province, Québec pourrait temporairement imposer de nouvelles conditions de travail pour les employés du secteur de la santé.

Radio-Canada a appris que le gouvernement Charest pourrait temporairement imposer de nouvelles conditions de travail pour les employés du secteur de la santé dans le cas d'une pandémie de grippe H1N1.

La semaine dernière, le ministre de la Santé Yves Bolduc indiquait que, dans le pire des cas, la grippe A (H1N1) pourrait toucher 2,5 millions de Québécois. Cela se traduirait par 34 000 hospitalisations et 8000 morts au Québec, selon les évaluations du ministère.

Radio-Canada a appris que le gouvernement Charest serait prêt à envisager un décret pour lui permettre de prendre des mesures exceptionnelles si un tel scénario catastrophe se produisait. Le ministre Bolduc avait pourtant, la semaine dernière, exclu l'idée d'une loi spéciale.

Le plan du gouvernement a été présenté par le ministère aux syndicats il y a deux semaines, au cours d'une réunion tenue le 29 septembre.

Régine Laurent, présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé, est inquiète. « En même temps qu'on dit aux professionnels en soins: on va avoir besoin de vous, mettez la main à la pâte; d'un autre côté, c'est un décret, donc il ne veut pas négocier, c'est sûr que c'est assez ordinaire », explique-t-elle.

Régine Laurent, présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Régine Laurent, présidente du principal syndicat des infirmières

La Fédération craint qu'on n'impose à ses membres des heures de travail invivables. « On ne peut pas faire travailler le monde 12 heures par jour pendant 6 à 7 jours, parce qu'après une semaine on va en perdre la moitié au combat », précise Régine Laurent.

Des hôpitaux ont déjà un plan

Certains gros hôpitaux de Montréal auraient quant à eux pris les devants en faisant circuler des projets d'entente.

Selon Pierre Naud, de l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, certains projets prévoient des horaires de 12 heures. D'autres proposent des lignes de fonctionnement pour mettre fin aux vacances. M. Naud qualifie ces mesures de choses « un peu surprenantes ».

Le ministère de la Santé confirme que tout est à l'étude. Mais il insiste pour dire qu'avant d'en arriver à des mesures aussi exceptionnelles, il fera, entre autres, appel à des travailleurs retraités. Certaines chirurgies non urgentes seront aussi retardées.

En point de presse, lundi, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Yves Bolduc, a indiqué que la Loi sur la santé publique permettait ce genre de décret établissant des conditions particulières dans le réseau de la santé. « C'est que ce serait un moment où il faudrait agir dans un cas d'urgence, et dans un cas d'urgence, on prend des mesures d'urgence », a expliqué le ministre. M. Bolduc a estimé qu'il faudrait qu'environ le tiers de la population soit atteinte, et des décès multiples, pour adopter ce genre de mesure.

Pour sa part, le premier ministre du Québec, Jean Charest, a déclaré que les décisions seraient prises après consultation et en collaboration avec les partenaires du réseau de la santé.

Extrait de la Loi sur la santé publiqueMobilisation des ressources.

117. Le ministre peut, à la demande d'un directeur de santé publique ou du directeur national de santé publique, mobiliser les ressources de tout établissement de santé et de services sociaux au Québec qu'il estime nécessaires pour répondre à une situation d'urgence en santé publique.

Directives du ministre.

Les établissements de santé et de services sociaux visés sont alors tenus de se conformer aux directives du ministre.

2001, c. 60, a. 117.

D'après un reportage de Sébastien Perron.

En complément

Ailleurs sur le web

Radio-Canada n'est aucunement responsable du contenu des sites externes suggérés ci-après.