Le député David Whissell (archives)
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PC/Jacques Boissinot
Les contrats sans appel d'offres négociés entre le ministère des Transports du Québec et l'entreprise d'asphaltage ABC Rive-Nord présentaient un potentiel de conflit d'intérêts pour l'ancien ministre David Whissell, juge le jurisconsulte de l'Assemblée nationale, Claude Bisson, dans un avis publié mardi.
Le jurisconsulte de l'Assemblée nationale estime que l'ex-ministre du Travail était bel et bien en situation d'apparence de conflit d'intérêts relativement à l'entreprise ABC Rive-Nord, mais ne lui donne pas de blâme.
Même si l'ancien ministre du Travail avait placé l'entreprise dont il est copropriétaire dans une fiducie sans droit de regard, le fait qu'ABC Rive-Nord ait conclu des contrats de gré à gré provenant du gouvernement du Québec pouvait laisser planer un doute sur son intégrité.
Le jurisconsulte n'adresse toutefois aucun blâme à l'endroit de M. Whissell. Le rôle du jurisconsulte est d'éclairer les parlementaires sur leur comportement éthique. Cet avis rendu public a été rédigé à la demande de David Whissell.
Le ministre a démissionné la semaine dernière, disant qu'il avait dû choisir entre ses fonctions de ministre et la liquidation du patrimoine familial. Il continue toutefois de représenter la circonscription d'Argenteuil.
Le Syndicat de la fonction publique du Québec a en outre demandé une enquête du vérificateur général sur l'attribution de ces contrats.
M. Whissell détient 20 % des actions dans la société ABC Rive-Nord, qui s'est vu octroyer par le gouvernement deux contrats sans appel d'offres totalisant 800 000 $. Le premier des contrats attribués, d'une valeur de plus de 500 000 $, visait la réfection de routes dans la circonscription de l'ancien ministre.
La règle spécifie que tout contrat de plus de 100 000 $ nécessite un appel d'offres public.