PolitiqueIncertitude à Ottawa

Une question de confiance

Mise à jour le mardi 15 septembre 2009 à 11 h 42

Photo: La Presse Canadienne /Archives

Les partis de l'opposition pourraient décider de renverser le gouvernement Harper dès vendredi.

Les conservateurs ont profité de la rentrée parlementaire, lundi après-midi, pour déposer la motion de « voies et moyens » pour mettre en oeuvre le crédit à la rénovation domiciliaire. La motion fera l'objet d'un vote vendredi et le gouvernement pourrait alors être défait si les trois partis la rejettent. L'appui d'une seule des trois formations assurerait toutefois la survie du gouvernement.

Le chef bloquiste, Gilles Duceppe, a fait savoir qu'il voterait en faveur du texte s'il ne portait pas sur d'autres propositions que son parti désapprouve.

Lorsque les partis ont réagi, en milieu d'après-midi, la teneur exacte de la motion restait en effet à préciser et les partis d'opposition n'avaient pas encore eu le temps de l'étudier.

La motion touche aussi d'autres mesures budgétaires, comme la mise en oeuvre du crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation et l'augmentation de la Prestation fiscale pour le revenu de travail.

Elle étend par ailleurs le report d'impôt offert aux agriculteurs de régions frappées de sécheresse et à ceux qui doivent réduire leur troupeau reproducteur à cause d'inondations ou d'humidité excessive. En plus, elle modifie le Tarif des douanes.

Comme la motion ne porte sur aucun point très litigieux, la perspective d'un renversement semble peu probable. Mais vu le climat politique dans la capitale fédérale, une telle éventualité risque toutefois de n'être que partie remise.

Changements à l'assurance-emploi: « un pas dans la bonne direction »

Plus tôt, le gouvernement minoritaire conservateur de Stephen Harper a également contre-attaqué à la possibilité d'être renversé en proposant de prolonger de 5 à 20 semaines les prestations d'assurance-emploi des travailleurs de longue durée.

Le NPD et le Bloc québécois ont accueilli ces changements positivement, mais avec certaines réserves.

Qualifiant l'annonce de « pas dans la bonne direction », le chef néodémocrate Jack Layton a semblé prêt à donner sa chance au gouvernement sur cette question, tout en ajoutant qu'il ne donnerait pas de « chèque en blanc » au gouvernement. Son parti reste « à la recherche de compromis pour les travailleurs canadiens », tout en étant prêt à « faire fonctionner le gouvernement », a-t-il déclaré.

« Sous toutes réserves », a de son côté réagi le chef bloquiste, « ça me semble être une bonne mesure [...], mais c'est nettement insuffisant, ça prend une réforme globale ».

Du côté du Parti libéral, ce n'est pas le chef Michael Ignatieff mais plutôt son lieutenant politique pour le Québec, Denis Coderre, qui a réagi, qualifiant les derniers développements entre ses rivaux de « show de boucane ».

Peu importe ce que les conservateurs ont à proposer, a-t-il dit en substance, ils n'ont plus la confiance des libéraux. « Pendant que Stephen Harper et les autres et son équipe de cassettes veulent gagner du temps, nous, on veut aider les gens », a-t-il ajouté.

Pour sa part, le Conseil national des chômeurs est déçu des mesures proposées. Il accuse le gouvernement Harper de faire de la stratégie politique sur le dos des chômeurs. Le porte-parole de l'organisme, Pierre Céré, estime que les conservateurs auraient pu prolonger la durée des prestations aux travailleurs de longue date par simple décision administrative. Selon lui, le dépôt du projet de loi vise à forcer les autres partis à prendre position.

Un régime plus généreux

L'honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

Lors d'une conférence donnée au Parlement, la ministre des Ressources humaines, Diane Finley, et le ministre du Revenu national, Jean-Pierre Blackburn, ont ainsi annoncé que le gouvernement est prêt à prolonger les prestations des travailleurs dits de longue durée.

Si le projet de loi est adopté, ce qui demeure incertain dans le contexte politique actuel, les prestations des travailleurs admissibles pourraient être prolongées de 5 à 20 semaines, un chiffre modulable en fonction du nombre d'années où ils ont travaillé et versé des cotisations au régime d'assurance-emploi.

Selon le gouvernement Harper, cette mesure toucherait 190 000 travailleurs canadiens. Elle serait rétroactive sur une période de neuf mois et ne serait en vigueur que pour une période limitée, c'est-à-dire que son application cesserait au fur et à mesure que l'économie s'améliorerait.

Dans son communiqué, le gouvernement précise que le programme se poursuivrait « jusqu'à l'automne 2011 ». En conférence de presse, la ministre Finley a affirmé que cette mesure coûterait 935 millions de dollars aux contribuables canadiens.

Le gouvernement n'a toutefois rien annoncé en ce qui concerne les différentes normes de qualification au régime d'assurance-emploi. Actuellement, cette norme varie dans l'une ou l'autre des 58 régions délimitées par le gouvernement. Les libéraux exigent plutôt une norme unique et préconisent d'abaisser à 360 le nombre d'heures travaillées pour être admissible à des prestations.

Les ministres Finley et Blackburn se sont défendus d'agir en fonction de considérations électoralistes. Ils assurent que la proposition vise à venir en aide aux chômeurs et ne constituent pas une manière d'assurer la survie du gouvernement. Ils soulignent néanmoins que l'appui des partis d'opposition est nécessaire à son adoption.

Si les partis d'opposition défont le gouvernement sur la motion soumise au vote vendredi, les modifications proposées au régime d'assurance-emploi n'entreront pas en vigueur. Les conservateurs pourraient alors faire porter l'odieux des élections à leurs adversaires et les accuser de ne pas avoir voulu mettre en oeuvre ces mesures favorables aux travailleurs.

Scénarios envisagés

Photo: La Presse Canadienne /Adrian Wyld Stephen Harper lors d'une conférence de presse donnée devant la Chambre des communes.

Le scénario d'élections automnales, envisagé depuis la suspension des travaux parlementaires, en juin dernier, a gagné en popularité il y a quelques jours, lorsque le chef libéral Michael Ignatieff a annoncé qu'il ne soutiendra plus le gouvernement Harper.

Le 19 juin dernier, les libéraux ont appuyé le gouvernement lors du vote sur les crédits budgétaires après que le premier ministre Stephen Harper eut accepté de créer un groupe de travail chargé d'étudier des modifications au programme d'assurance-emploi. Les travaux du comité ont finalement tourné court.

Les libéraux profiteront d'une journée de l'opposition à la fin du mois - journée consentie par les conservateurs dans les négociations du mois de juin - pour soumettre une motion de censure au Parlement. Si les néodémocrates et les bloquistes devaient se liguer avec les libéraux, le gouvernement tomberait. Le gouvernement a besoin de l'appui d'un seul parti pour survivre.

La semaine dernière, les conservateurs ont avancé l'idée de présenter une motion de voies et moyens engageant la confiance de la Chambre dès vendredi. La motion porterait sur le programme de crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire annoncé par les conservateurs dans le dernier budget. Les libéraux ont déjà fait savoir qu'ils présenteraient le même programme s'ils étaient élus.