PolitiqueCrimes économiques

Québec forme des escouades

Mise à jour le lundi 14 septembre 2009 à 15 h 24

Québec a dévoilé plusieurs mesures pour intensifier sa lutte contre les crimes économiques, lors d'une conférence de presse à laquelle participaient les ministres des Finances, de la Sécurité publique et de la Justice.

Ainsi, la Sûreté du Québec affectera 26 policiers supplémentaires pour former deux escouades chargées d'enquêter sur les cas allégués de fraude, de corruption et de malversation.

Québec mettra en place une équipe de six enquêteurs qui travailleront avec l'Autorité des marchés financiers pour mieux combattre les fraudes financières. Ils veilleront à « intensifier la lutte [et l'étendre] à toute la question des fraudes financières », a indiqué le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis.

La seconde équipe sera composée de 20 policiers sous la direction de la Sûreté du Québec. Elle aura pour mandat de combattre la corruption et les malversations dans le milieu de la construction et dans les administrations municipales de la province, a expliqué M. Dupuis.

Aussi présent, le PDG de l'Autorité des marchés financiers, Jean St-Gelais, a annoncé que son organisme intensifiera la cybersurveillance des transactions sur les titres financiers, afin de débusquer ceux qui exercent leur activité sans permis.

Des peines plus sévères

La ministre québécoise de la Justice, Kathleen Weil, a dit souhaiter discuter avec son homologue fédéral « pour rehausser les peines maximales d'emprisonnement pour certains crimes à caractère économique », allant jusqu'à les doubler.

La ministre Weil veut également durcir les conditions de la libération conditionnelle de ces criminels.

Le ministre canadien de la Justice, Rob Nicholson, a réagi en affirmant qu'Ottawa était « résolu à faire en sorte que les peines imposées aux coupables dans ces cas-là soient à la mesure du bouleversement de la vie des victimes ».

De son côté, le porte-parole péquiste en matière de finance et d'économie, Jean-Martin Aussant, a soulevé l'impuissance de Québec à modifier lui-même le Code criminel, de juridiction fédérale.

« Si on pouvait rapatrier ce qui relève du droit criminel, on pourrait mieux légiférer et adapter les pratiques financières au Québec à nos lois et à nos valeurs », a indiqué M. Aussant.

Sensibiliser les investisseurs

Certains citoyens « voient s'envoler en fumée leur épargne de toute une vie. Les conséquences sont dramatiques », a dit le ministre québécois des Finances, Raymond Bachand.

« Il y a la dimension "attraper et punir les bandits", et il y a la dimension "prévenir" pour s'assurer que ça n'arrive plus », a-t-il ajouté.

Le gouvernement lancera donc une vaste campagne de sensibilisation auprès du public pour prévenir les abus frauduleux.

On savait déjà que l'AMF lancerait sous peu une nouvelle version de son site web pour faciliter la recherche des différents intervenants inscrits dans le secteur financier. L'organisme songe aussi à organiser une campagne de publicité qui viserait plus particulièrement les jeunes du deuxième cycle du secondaire et du collégial, les préretraités et les retraités.

En marge de la conférence de presse de dimanche, le Barreau du Québec a annoncé la mise sur pied un comité de travail qui agira de concert avec le gouvernement pour améliorer la protection des épargnants.

Le comité du Barreau va se pencher sur différents aspects de la règlementation actuelle et sur les outils qu'il faudrait mettre à la disposition des enquêteurs.

Rien sur l'évasion fiscale

L'ancien président du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires, Yves Michaud, déplore l'absence de références aux paradis fiscaux.

« La plupart des fraudeurs cachent l'argent quelque part, il ne se volatile pas dans les airs », a-t-il soutenu.

Le fondateur de l'Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec s'est dit déçu que les gouvernements fédéral et provincial ne prennent aucune mesure pour régler « ce chancre de l'économie mondiale ».

M. Michaud croit par ailleurs qu'il aurait été plus simple de donner plus de pouvoirs et de moyens à l'AMF.

« Le chevauchement de structures, avec des gens de la Sûreté du Québec, du ministère des Finances et de l'AMF, je crains qu'une chatte ne retrouve plus ses petits un jour ou l'autre », a-t-il soutenu.

Le maire et l'opposition satisfaits

Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, s'est dit satisfait des nouvelles mesures annoncées par Québec.

« Ces nouvelles escouades vont dans le même sens que les souhaits déjà exprimés par notre administration afin de mettre en place une solution plus complète et élargie qui va au-delà des différentes allégations sur Montréal », a affirmé M. Tremblay par voie de communiqué.

« Cette décision du gouvernement répond à nos attentes en ce sens que les deux escouades n'enquêteront pas seulement auprès des hôtels de ville, mais aussi sur l'ensemble du monde de la construction et des finances ainsi que leur impact sur les municipalités », a ajouté le président du comité exécutif de la Ville, Claude Dauphin.

De son côté, le chef de l'opposition à l'hôtel de ville, Benoît Labonté, bras droit de Louise Harel, s'est réjoui que Québec se tourne vers le monde municipal. Il ajoute cependant que la mise en place de cette escouade ne doit pas éclipser la nécessité pour Montréal de se doter d'un commissaire à l'éthique.