PolitiqueContrats sans appel d'offres

Charest appuie le ministre Whissell

Mise à jour le mercredi 2 septembre 2009 à 4 h 22

Le premier ministre Jean Charest

Sur la sellette parce que l'entreprise dans laquelle il détient des actifs a reçu des contrats d'asphaltage de Transports Québec sans appel d'offres, le ministre québécois du Travail, David Whissell, peut compter sur l'appui de Jean Charest.

De passage à Bromont, mardi, le premier ministre du Québec a déclaré que M. Whissell avait fait ce qu'il avait à faire en déclarant ses intérêts dans ABC Rive-Nord. Selon Jean Charest, le ministre du Travail n'a pas à vendre ses parts ni à démissionner de son poste.

M. Charest a rappelé que M. Whissell avait placé ses intérêts dans ABC Rive-Nord dans une fiducie sans droit de regard dès sa nomination comme ministre, en 2007. « Les décisions de l'entreprise sont prises indépendamment de lui. Il n'a rien à voir dans la gestion de l'entreprise, c'est ce qu'on appelle une fiducie sans droit de regard. Ce n'est pas un concept nouveau. Même depuis les jours où il était dans l'opposition, il a pris des mesures pour se protéger », a expliqué le premier ministre Charest.

« Les individus ont des vies avant d'entrer en politique et ils auront des vies en quittant la politique », a résumé Jean Charest.

Pauline Marois a demandé au ministre de choisir, lundi.

Rappelons qu'en vertu des nouvelles règles en matière de conflits d'intérêts, adoptées en mars dernier, les ministres du gouvernement Charest n'ont plus à se départir des entreprises dont ils sont propriétaires, même quand elles font affaire avec l'État. Ils doivent remplir des déclarations d'intérêts dans lesquelles ils déclinent ce qu'ils possèdent.

Lundi, la chef de l'opposition officielle, Pauline Marois, a demandé au ministre Whissell de choisir entre vendre ses parts ou renoncer à son poste de ministre. La chef du Parti québécois a attribué la situation au laxisme du gouvernement en matière d'éthique.

La chef intérimaire de l'Action démocratique du Québec, Sylvie Roy, a laissé entendre que seul le ministre Whissell pouvait avoir intérêt à ce que les contrats à ABC Rive-Nord soient octroyés sans appel d'offres. Mme Roy a demandé au premier ministre de faire part de ses intentions en matière d'éthique.

Mardi, Jean Charest a répondu qu'un projet de loi avait déjà été déposé à l'Assemblée nationale. « Quand on va étudier le projet de loi, ce sera l'occasion justement de traiter des cas similaires à cela et de voir de quelle façon on les aborde à l'avenir », a déclaré le premier ministre.

Des contrats sans appel d'offres

Des documents obtenus par Radio-Canada grâce à la loi d'accès à l'information démontrent maintenant que certains de ces contrats ont été alloués à ABC Rive-Nord sans tenir compte des règles imposées par le Conseil du Trésor.

Photo: La Presse Canadienne /Jacques Boissinot Le ministre David Whissell (archives)

Un premier contrat de 564 000 $, en 2008, a été alloué sans aucun appel d'offres pour des travaux de réfection de routes dans la circonscription d'Argenteuil, représentée par le ministre Whissell.

Un autre de 275 000 $ a été alloué pour des travaux dans les Laurentides, où seules les entreprises choisies par le ministère des Transports pouvaient soumissionner.

Pourtant, la règle spécifie que tout contrat de plus de 100 000 $ nécessite un appel d'offres public.

Pierre Lambert, porte-parole du ministère des Transports, a expliqué que « le ministère fait l'objet d'une exemption à la règle pour les contrats d'asphaltage justement à cause des régions éloignées ou des objectifs de maintenir des usines où la concurrence n'est pas forte ».

La loi permet, en effet, des exceptions pour certains ministères si le sous-ministre juge que l'intérêt public est servi. Mais au ministère des Transports, il s'agit maintenant d'une pratique répandue pour les contrats d'asphaltage. L'an dernier, plus de 240 contrats ont été octroyés de cette façon à diverses entreprises.

Le ministère des Transports a nié toute forme de favoritisme. Mais au Conseil du Trésor, on insiste pour dire que l'exception ne doit jamais devenir la règle.