Vers un code d'éthique responsable
Le rapport du groupe de travail sur l'éthique en milieu municipal a été publié mardi. Intitulé « Éthique et démocratie municipale », le document comprend 19 recommandations pour l'élaboration d'un code de conduite par chaque municipalité.
Le groupe de travail sur l'éthique en milieu municipal émet 19 recommandations en vue de l'élaboration d'un code de conduite par chaque municipalité. Le ministre des Affaires municipales du Québec s'engage à aller de l'avant.
Le président du groupe de travail, Florent Gagné, privilégie une approche basée « sur une éthique de responsabilité, par opposition à une éthique d'obéissance ».
Parmi les 19 recommandations mises de l'avant, à titre de suggestions, figurent notamment :
- Déclarer les intérêts personnels de l'élu ainsi que ceux de sa famille immédiate
- Régir l'après-mandat de l'élu
- Obliger les entreprises qui font affaire avec la municipalité à se conformer au code d'éthique, sous peine de sanction
Le président du groupe de travail sur l'éthique en milieu municipal, Florent Gagné
Les auteurs du rapport recommandent que l'adoption du code par le conseil municipal soit obligatoire, une fois la loi relative au projet de code d'éthique municipal votée.
Le document de M. Gagné est un guide de travail à l'intention des municipalités. Aucune des recommandations du rapport n'est imposée. Chaque municipalité est responsable du contenu de son code, elle le personnalise, en quelque sorte.
Il est à noter que le document exclut tout caractère rétroactif au code d'éthique. Cela signifie que les élus ne pourront pas être poursuivis pour des infractions au code d'éthique commises avant sa mise en application. Donc les allégations de ces derniers mois concernant plusieurs élus de la Ville de Montréal, qu'elles se confirment ou non, n'auront pas de suite du point de vue éthique.
Application pratique du code
Les auteurs du rapport suggèrent que les élus s'engagent formellement à respecter le code lors de leur assermentation. Pour se familiariser avec les règles de leur code de conduite, les élus pourront suivre une formation sur le sujet dans les 120 jours suivant leur entrée en poste.
Florent Gagné souhaite que chaque conseil municipal nomme un répondant à l'éthique, qui fera office de personne-ressource pour toute question en la matière. Un commissaire à l'éthique devrait aussi être désigné afin d'examiner les plaintes et de faire des recommandations au conseil municipal.
Pour les petites municipalités, il est envisageable qu'un seul et même commissaire officie par municipalité régionale de comté (MRC).
Florent Gagné a souligné le fait que le code respecte la compétence municipale. En cas de litige, c'est le conseil municipal qui aura le dernier mot.
Québec va de l'avant
En réaction au rapport, le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, s'est engagé à prendre en considération les recommandations émises par le groupe de travail.
En ce sens, il annonce la formation d'un comité de mise en oeuvre avec les instances municipales.
Le rôle du groupe de travail
Le 1er mai dernier, le groupe de travail sur l'éthique en milieu municipal a reçu le mandat de conseiller le ministre Laurent Lessard, sur les mesures à adopter afin que toutes les municipalités de la province se dotent d'un code d'éthique.
Les auteurs du rapport relèvent de la commission municipale du Québec (CMQ).
Sur les 1100 municipalités du Québec, seules 10 % ont déjà des règles d'éthique.
