L'éthique à l'étude
L'Assemblée nationale du Québec (archives)
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PC/Jacques Boissinot
Témoignant devant une commission parlementaire, le jurisconsulte de l'Assemblée nationale estime que les parlementaires devraient être tenus de divulguer le montant de tout salaire autre que leur rémunération de fonction.
Le jurisconsulte de l'Assemblée nationale, Claude Bisson, estime que les parlementaires devraient être tenus de divulguer le montant de tout salaire autre que leur rémunération de fonction.
M. Bisson, dont le poste lui confère le rôle de prévenir les conflits d'intérêts, a fait cette déclaration vendredi, à la suite de sa comparution devant une commission parlementaire. Celle-ci se penche sur le projet de loi qui vise à soumettre les ministres et les députés à un code de déontologie.
En vertu du projet de loi déposé en mai par le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Jacques Dupuis, les parlementaires devraient déclarer toute source de revenus supplémentaire, mais pas leur valeur. Or, cette divulgation devrait être obligatoire, estime M. Bisson: « Ça me semble normal que l'on sache si un parti verse, disons, 300 000 $ par année à son chef. Ça peut paraître un peu exagéré pour les services que le chef rend. C'est bon que les gens sachent quel est le salaire qui va être versé. »
L'exemple néo-brunswickois
Pour Michel Dion, expert en éthique à l'université de Sherbrooke, qui comparaissait aussi devant la commission, les parlementaires ne devraient tout simplement pas recevoir d'autre rémunération que celle liée à leur fonction, comme c'est le cas au Nouveau-Brunswick.
« Je serais plus favorable à une notion de député qui travaille pour ses concitoyens et qui n'a pas deux ou trois emplois ailleurs. Parce que là, on est en train de nier ce que je considère comme étant la fonction du député qui travaille pour ses concitoyens », a-t-il déclaré.
Lors du dépôt de son projet de loi, le 14 mai, le ministre Dupuis avait déclaré qu'il souhaitait que la loi soit adoptée à l'unanimité, car le projet de loi concernera tous les députés de l'Assemblée. « Tous les députés y seront soumis. [...] C'est important que tous les députés puissent adhérer à cette loi-là et à ce code d'éthique-là », avait-il dit.
Vendredi, le leader de l'opposition officielle, le péquiste Stéphane Bédard, a accusé le gouvernement Charest d'avoir réduit trois fois, depuis 2003, les exigences auxquelles sont soumis les ministres. « J'espère que cette commission permettra d'éclairer le ministre et les membres de cette commission sur l'importance de conserver des standards éthiques élevés en matière de conflits d'intérêts », a-t-il ajouté.
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Hyperlien - Éthique: Québec dépose son projet de loi
