Pour des amendes dissuasives
(archives)
Le Parti québécois estime que l'augmentation des amendes de la CSST est trop faible pour inciter les entreprises à se conformer à la loi.
La Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) va augmenter ses amendes, pour la première fois depuis l'adoption de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, en 1979.
Ainsi, au Québec, l'amende maximale pour une première infraction passera de 20 000 $ à 60 000 $.
Toutefois, même si le montant des amendes triple, le Québec reste loin derrière certaines provinces, où une première infraction côute plus cher:
- Ontario: 500 000 $
- Colombie-Britannique: 589 010 $
- Fédéral: 1 million de dollars.
Le Parti québécois suggère de fixer à 300 000 $ l'amende maximale dès la première offense, afin que la loi ait une plus grande force dissuasive.
Le PQ estime qu'un travailleur, en Ontario, est traité comme s'il valait plus cher qu'au Québec. « Si Robert, qui travaille dans une mine du nord de l'Abitibi, meurt, première infraction, ça va coûter 60 000 $ à la compagnie. Si Bob meurt dans une mine similaire en Ontario, ça va coûter 500 000 $ au maximum. Il n'y a pas de logique à ça », s'insurge François Rebello, député péquiste de La Prairie.
De son côté, l'Action démocratique du Québec suggère le statu quo et la consultation des entreprises avant d'agir. Celles-ci, dit l'ADQ, pourraient, en ces temps de ralentissement économique, être durement touchées par de trop fortes hausses.
En complément
-
Vidéo - Pierre Duchesne explique.
