Une surveillance plus serrée
Le ministre Raymond Bachand
Le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, a profité de son passage à la commission parlementaire sur les résultats de la Caisse de dépôt et placement (CDP), mardi, pour annoncer une série de mesures qui permettront au gouvernement de surveiller l'institution de façon plus serrée.
Le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, annonce des mesures obligeant la Caisse de dépôt et placement à rendre des comptes chaque année et de façon plus détaillée.
- Les dirigeants de la Caisse devront maintenant comparaître chaque année en commission parlementaire, pendant quatre heures, pour l'examen du rapport annuel de l'institution par les députés. Il s'agira d'une commission séparée de l'examen habituel des rendements des sociétés d'État;
- À compter de 2010, la CDP devra présenter des plans triennaux d'orientation, où seront présentées ses priorités et sa vision;
- La Caisse devra également déposer un rapport sur la gestion des risques, en même temps que ses résultats annuels;
- La CDP devra détailler sa politique de rémunération dans un rapport;
- Le rapport annuel de la Caisse devra comprendre une section où la direction explique dans quelle mesure elle contribue au développement économique du Québec;
- Le président du conseil d'administration de la CDP devra produire, en vue de la commission parlementaire de 2010 sur la Caisse, un rapport expliquant les actions prises pour renforcer la gouvernance du C.A.
Les mesures annoncées ne nécessiteront pas le dépôt de projets de loi, a précisé le ministre Bachand.
Le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, François Legault, a estimé que les mesures annoncées, qualifiées de « costaudes par le ministre Bachand, seraient plutôt inefficaces. « Les mesures annoncées aujourd'hui par le ministre des Finances sont risibles. Elles ne permettront pas de corriger ce qui est arrivé en 2008 à la Caisse de dépôt », a déclaré le député du Parti québécois.
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Le porte-parole du PQ en matière de finances, François Legault
Au cours de son témoignage à la commission parlementaire, Raymond Bachand a expliqué les résultats désastreux de la Caisse par l'effondrement du secteur du papier commercial adossé à des actifs (PCAA), par la baisse de la valeur marchande des immeubles et par la mauvaise performance et les risques pris dans le portefeuille Répartition de l'actif, dont les activités ont été arrêtées depuis.
Le ministre des Finances a affirmé qu'il était temps de passer à autre chose et a rejeté la possibilité de tenir une enquête sur la gestion des risques à la Caisse. Il a soutenu que la trentaine d'heures d'audiences avaient permis d'expliquer les causes des pertes encourues, en réponse aux questions du député Legault sur l'accumulation de papier commercial malgré l'effondrement annoncé de ce marché.
« Nous ne sommes pas à un niveau d'enquête aujourd'hui. Il faut regarder vers l'avenir », a dit M. Bachand, qui souhaite qu'on fasse confiance à la nouvelle équipe de direction de la CDP, Michael Sabia en tête. Le ministre a rappelé qu'il n'était pas en poste au moment où les problèmes de la Caisse sont survenus.
La commission spéciale sur la Caisse de dépôt et placement a été mise en place après le dévoilement des pires résultats de l'histoire de l'institution, des pertes de près de 40 milliards de dollars, en février dernier.
