PolitiqueÉthique

Québec dépose son projet de loi

Mise à jour le jeudi 14 mai 2009 à 17 h 05

Le ministre Jacques Dupuis

C'était dans l'air depuis un certain, c'est maintenant fait.

Jeudi, le leader du gouvernement et ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Jacques Dupuis, a déposé un projet de loi pour créer un code d'éthique et de déontologie pour les députés de l'Assemblée nationale.

La principale nouveauté du projet de loi est que tous les députés devront faire une déclaration d'intérêts. Actuellement, seuls les ministres doivent le faire. Chaque année, les députés devront donc déclarer tous leurs revenus et intérêts ainsi que ceux des membres de leur famille immédiate. Les députés auront six mois pour régulariser toute situation conflictuelle.

Jusqu'à maintenant, les revenus n'étaient pas inclus dans la déclaration d'intérêts. Si le projet de loi est adopté, Jean Charest devra donc divulguer dans la déclaration la prime annuelle de 75 000 $ qu'il reçoit depuis 10 ans du Parti libéral. La semaine dernière, M. Charest s'était dit favorable à cette disposition.

Le code d'éthique prévoit que les députés ne pourront pas utiliser leur fonction pour obtenir des avantages personnels.

Un chien de garde

Le projet de loi prévoit aussi la création d'un commissaire à l'éthique qui sera nommé par l'Assemblée nationale. Le commissaire aura pour mandat de faire appliquer les dispositions du code et de conseiller les députés. Il pourra également enquêter et imposer des sanctions aux députés.

Si le code est adopté, les députés pourront détenir des intérêts dans une entreprise répondant à des appels d'offres publics, mais le commissaire pourra les forcer à placer leurs actifs dans une fiducie sans droit de regard, lorsqu'il le juge nécessaire.

Le ministre Dupuis souhaite que le projet de loi soit adopté par tous les députés de l'Assemblée nationale, car tous y seront assujettis. « C'est un projet de loi qui va concerner tous les députés de l'Assemblée. Tous les députés y seront soumis. [...] C'est important que tous les députés puissent adhérer à cette loi-là et à ce code d'éthique-là. »