Jean Charest
Le premier ministre justifie la nouvelle directive permettant à l'entreprise d'un ministre de faire des affaires avec son propre ministère en affirmant qu'elle n'est pas moins sévère que ce qui se fait à Ottawa.
Le premier ministre du Québec, Jean Charest, a défendu mercredi la nouvelle directive concernant la transparence de ses ministres.
Selon cette nouvelle règle, adoptée début mars, le premier ministre jugera des mesures que prendront ses ministres pour éviter les conflits d'intérêts. De plus, ces derniers ne seront plus tenus de se départir des entreprises dont ils sont propriétaires, même quand elles font affaire avec l'État.
Le premier ministre estime que cette règle n'est pas moins sévère, mais qu'elle tient compte de situations particulières. « Quand il y a des gens qui arrivent au conseil des ministres, ils arrivent avec une vie antérieure, ils arrivent avec leur situation à eux ou à elles, donc, il faut en tenir compte », soutient Jean Charest.
« C'est pour ça qu'il existe des commissaires à l'éthique, parce qu'il y a surtout beaucoup de situations qui se présentent dans tous les domaines, ce n'est pas nouveau en soi », ajoute le premier ministre. Il se défend toutefois de gouverner par exceptions. « On tient compte de chaque cas et on fait en sorte que les règles sont respectées », dit-il.
Notons toutefois que le Québec n'a pas de commissaire à l'éthique, ni de code d'éthique, comme c'est le cas dans les autres provinces canadiennes. C'est donc le premier ministre qui fixe les règles en la matière.
Ces modifications ont été apportées en raison de la situation d'un ministre du gouvernement Charest, qui risquait de se placer en conflit d'intérêts. Le ministre, dont l'identité n'a pas été dévoilée, est propriétaire minoritaire d'une entreprise. Celle-ci pourrait être appelée à faire des affaires avec le gouvernement.
Déclarations d'intérêts
Les nouveaux ministres doivent remplir des déclarations d'intérêts dans lesquelles ils déclinent ce qu'ils possèdent, afin d'éviter les conflits d'intérêts.
Ces documents, déposés au bureau du premier ministre depuis plus de deux mois, ne sont toujours pas disponibles et ne le seront probablement pas avant plusieurs jours. Ce n'est qu'à ce moment qu'on connaîtra l'identité du ministre qui a forcé le changement à la règle.
C'est la troisième fois en cinq ans que le premier ministre change les règles concernant les conflits d'intérêts.
Questionnés au sujet de ces modifications, mercredi, le ministre des Finances, Raymond Bachand, et la vice-première ministre, Nathalie Normandeau, ont pris la défense de leur chef. « Ce qui est important, dans les questions d'intérêts, c'est la transparence. Et ça sera le cas », soutient M. Bachand.
« Dans un contexte de transparence, nous, les ministres, on a l'obligation de remplir notre déclaration chaque année et de rendre la déclaration publique. Et c'est des déclarations qui répondent aux plus hauts standards d'éthique », ajoute pour sa part Mme Normandeau.
L'opposition outrée
L'opposition péquiste est outrée. Elle y voit un laxisme inacceptable et soutient que la nouvelle directive va permettre à l'entreprise d'un ministre de faire affaire avec son propre ministère.
Pendant la période de questions, mercredi, la chef du Parti québécois, Pauline Marois, a réclamé l'annulation de la directive, qui date du 4 mars. Selon elle, cette directive est « en dessous de tout » en matière de standards éthiques.
Le PQ souhaite un retour aux règles de 2003, selon lesquelles un ministre qui possédait une entreprise qui faisait affaire avec l'État devait se départir de ses actions dans les 60 jours suivant sa nomination.
À l'Action démocratique du Québec, le leader Marc Picard se demande si « les nouveaux ministres vont choisir des conditions d'entrée au conseil des ministres en disant: "moi, j'ai une situation particulière, il faudrait modifier un peu les règles" ».
Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, juge pour sa part qu'il s'agit d'une situation « tout à fait inacceptable », qui risque de mener le gouvernement à s'enfoncer « dans une forme de corruption ».