PolitiqueÉvasion fiscale

Québec multiplie le nombre d'inspecteurs

Mise à jour le samedi 25 avril 2009 à 9 h 41

Le ministère du Revenu embauchera quelque 825 nouveaux fonctionnaires d'ici quatre ans pour lutter contre l'évasion fiscale, dont 250 dès cette année.

Québec estime perdre chaque année entre 2 et 2,5 milliards de dollars en rentrée fiscale et s'est donné pour objectif, dans son dernier budget, de récupérer d'ici 2012-2014 quelque 900 millions de dollars, en vue de contribuer au retour de l'équilibre budgétaire.

Le secteur de la restauration est particulièrement dans la ligne de mire du fisc, qui espère y récupérer le tiers de la somme qu'il convoite. « C'est là qu'il y a le plus de concurrence déloyale », a déclaré vendredi le ministre du Revenu, Robert Dutil.

M. Dutil entend déposer dès cet automne un projet de loi pour imposer un nouveau logiciel de contrôle fiscal, déjà l'objet d'un projet pilote, dans les caisses enregistreuses de 18 000 restaurants. Le ministère prévoit réduire ainsi de 70 % l'évasion fiscale dans la restauration.

Les secteurs de la construction, de la contrebande du tabac, et la planification fiscale abusive seront aussi sous la loupe des inspecteurs.

L'effort est de taille, puisque Québec estime récupérer annuellement environ 2 milliards de dollars.

Les 825 fonctionnaires supplémentaires viendront s'ajouter aux quelque 3000 fonctionnaires qui oeuvrent au sein des services du ministère luttant contre l'évasion fiscale.

« À chaque fois qu'on rajoute une ressource supplémentaire, on va chercher un plus dans la récupération. Donc, notre raisonnement, c'est de dire qu'on peut rajouter des ressources supplémentaires, des équivalents à temps complet, et obtenir un rendement supplémentaire », soutient Robert Dutil pour justifier la multiplication soudaine de nouveaux salariés dans son ministère.