Article du 4 mars 2009
![]() PolitiqueJustice Lueur d'espoir pour Ronald SmithMise à jour le vendredi 3 avril 2009 à 21 h 43
Le gouvernement Harper a décidé de ne pas en appeler de la décision de la cour fédérale qui le force à réclamer la clémence pour un Canadien condamné à la peine capitale aux États-Unis. Reconnu coupable d'un double meurtre dans les années 1980, l'Albertain Ronald Smith est détenu dans les couloirs de la mort d'une prison du Montana depuis près de 26 ans. Il doit revenir en cour, lundi, à Seattle. Dans un jugement rendu le mois dernier, la cour fédérale avait statué que le gouvernement Harper ne peut pas procéder au cas par cas et décider arbitrairement de mettre fin à une politique établie de longue date pour de tels cas. En raison de son opposition historique à la peine de mort, le gouvernement du Canada a le devoir de chercher à obtenir la clémence pour les Canadiens condamnés à l'étranger au châtiment suprême. De son côté, le gouvernement conservateur estimait qu'il n'avait pas à faire de telles démarches dans la mesure où la condamnation à la peine capitale avait été prononcée dans un État de droit. De plus, il avait fait valoir que Ronald Smith avait plus d'un meurtre à son actif et qu'il ne méritait pas une telle aide. Le gouvernement libéral ayant précédé celui des conservateurs avait aidé Ronald Smith à éviter l'exécution. Vendredi, le ministère des Affaires étrangères du Canada a confirmé qu'il ne portera pas en appel le jugement de la cour fédérale et que Ron Smith continuera à bénéficier d'assistance consulaire. L'homme originaire de Red Deer, en Alberta, a été condamné en 1983 pour le meurtre de deux cousins autochtones survenu l'année précédente au cours d'une beuverie. Au début des procédures judiciaires, il a refusé une entente en vertu de laquelle il aurait écopé d'une peine de prison à vie. Il a plutôt plaidé coupable et réclamé la peine de mort, ce qu'il a finalement obtenu trois semaines plus tard. Depuis une vingtaine d'années, il fait des représentations pour commuer cette sentence. Radio-Canada.ca avec Presse canadienne
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Canadien condamné à mort aux États-Unis: La Cour demande l'intervention d'Ottawa
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