PolitiquePCP-Médysis

Pas d'infraction dans le dossier Couillard

Mise à jour le mardi 17 mars 2009 à 22 h 31

Philippe Couillard

Les négociations qui ont permis à l'ex-ministre de la Santé du Québec, Philippe Couillard, d'être embauché par la firme Persistence Capital Partners (PCP), spécialisée dans les investissements en matière de santé, se sont déroulées dans les règles, conclut le commissaire au lobbyisme du gouvernement du Québec.

Le commissaire André C. Côté soutient que deux dirigeants de PCP, Sheldon et Stuart Helman, n'ont pas enfreint la Loi sur la transparence et l'éthique lors de quatre rencontres qu'ils ont eues avec M. Couillard entre le 17 mars et le 17 mai 2008, soit avant qu'il ne démissionne de son poste de ministre.

Le commissaire Côté dit n'avoir trouvé « aucune trace d'activités de lobbyisme imputables à MM. Sheldon et Stuart M. Elman, à PCP, à Médysis ou à une autre entité liée, relativement à la Loi de 2006 ou du projet de loi 95, du Règlement sur les traitements médicaux spécialisés et du Règlement sur les permis en juin 2008 ».

La Loi de 2006 fait référence à la Loi modifiant la Loi sur la santé et les services sociaux, adoptée dans la foulée du jugement de la Cour suprême dans l'affaire Chaoulli. Le projet de loi 95, qui porte sur des modifications à la Loi sur les laboratoires médicaux, a été adopté le 20 juin 2008.

Le commissaire au lobbyisme avait entrepris son enquête après que des entreprises de presse eurent publié une série d'articles, en août 2008, qui soulignaient que le ministre avait eu des communications avec ses futurs associés avant qu'il ne démissionne de son poste, le 25 juin 2008.

L'affaire avait soulevé l'ire du Parti québécois, qui soutenait que le ministre Couillard avait favorisé l'expansion des cliniques privées dans un arrêté ministériel du 18 juin 2008 (Règlement sur les traitements médicaux spécialisés dispensés dans un centre médical spécialisé), et dans un décret signé le 25 juin (Règlement sur les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d'un permis de centre médical spécialisé). Le PQ notait que la société PCP-Médysis n'était pas inscrite au registre des lobbyistes.

Après avoir recueilli les témoignages des parties impliquées et consulté des courriels qu'elles se sont échangés, le commissaire dit n'avoir trouvé aucune preuve que « MM. Sheldon et Stuart M. Elman aient de quelque façon que ce soit cherché à influencer le contenu de la loi de 2006, du Règlement sur les traitements médicaux spécialisés ou du Règlement sur les permis, que ce soit par des activités de lobbyisme ou autrement ». La même conclusion s'applique pour le projet de loi 95.

Le commissaire au lobbyisme précise dans son rapport que son mandat consistait à se pencher sur le rôle de MM. Sheldon et Stuart Elman, et non pas à « évaluer la conduite de M. Couillard dans cette affaire, ni de déterminer si, en initiant les démarches qui l'ont conduit à rencontrer MM. Sheldon et Stuart M. Elman entre mars et mai 2008 pour discuter d'une éventuelle association, il se plaçait dans une situation pouvant comporter des éléments de conflits d'intérêts ou de conflits de rôles ».

Plus de détails à venir.